Travail dissimulé

Travail dissimulé : seul 1/3 des entreprises françaises respecte l’obligation de vigilance

Travail dissimulé

27/08/2015

Depuis le début de l’année, le Gouvernement a considérablement fait évoluer le dispositif de vigilance visant à lutter contre le travail dissimulé. Ainsi, depuis le 1er avril, pour tout contrat d’au minimum 5 000 € HT conclu entre une entreprise cliente et un fournisseur, l’entreprise cliente doit notamment s’assurer (lors de la signature, puis tous les 6 mois) que son prestataire s’acquitte bien de ses obligations déclaratives en matière sociales et fiscales ainsi que du paiement de ses cotisations et contribution auprès de l’URSSAF.

pénibilité au travail

Pénibilité : les entreprises face aux nouvelles obligations – Résultat du 4ème Baromètre Pénibilité

Pénibilité

16/04/2015

Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles obligations qui imposent aux entreprises de mesurer la pénibilité au travail sont en place. Établir un diagnostic, négocier un accord, mettre en place des fiches individuelles : la tâche n’est pas mince. Comment les entreprises s’adaptent-elles ?

ATEQUACY, pour la 4ème année consécutive, fait le point sur l’application des obligations pénibilité. L’enquête a été menée avec le concours de la Junior ESSEC Conseil, du 27 février au 20 mars 2015, auprès de 200 entreprises françaises de tous secteurs avec un effectif supérieur à 50 personnes, interrogées par le biais d’un questionnaire téléphonique.

faute inexcusable

L’employeur doit-il indemniser la rechute en cas de faute inexcusable ?

Faute inexcusable

08/04/2015

Bien que de nombreuses jurisprudences entourent la question de la faute inexcusable, aucunes d’entre-elles ne traitent la question de l’indemnisation de la rechute en cas de faute inexcusable. Il faudra attendre un arrêt en date du 22 janvier 2015 (Civ. II, 22/01/2015, n°14-10584), pour que la Chambre Civile de la Cassation se prononce et considère que la rechute d’un accident du travail qui relève d’une telle faute de l’employeur, doit être indemnisée.

Prévention de la pénibilité

Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité : les modalités de fonctionnement sont précisées

Pénibilité

16/03/2015

Dans une récente circulaire interministérielle en date du 13 mars 2015, le gouvernement nous apporte des précisions sur la mise en place et le fonctionnement du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité. Il prévoit également la sortie d’un autre texte qui aura pour objet de préciser les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.

Cotisations Accidents du travail

Cotisations AT / MP : une augmentation de 9% des coûts forfaitaires moyens depuis 2012

Cotisations AT/MP

30/12/2014

En cette fin d’année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé par arrêté du 27 décembre 2014 les montants forfaitaires accidents du travail et maladies professionnelles applicables pour le calcul des taux de cotisation 2015. Pour la troisième année consécutive, les coûts moyens retenus augmentent par rapport à ceux fixés pour l’année 2014 : le passage à l’année 2015 marque ainsi une augmentation moyenne de 3,45% des coûts retenus pour le calcul des cotisations Accidents du Travail des entreprises.

burn out

Quid de la qualification du burn out en tant que maladie professionnelle ?

Maladie professionnelle, Risques psychosociaux

30/12/2014

Au cœur de l’actualité, le syndrome du burn out n’est pourtant pas inscrit dans l’un des 98 tableaux répertoriant les maladies professionnelles. Toutefois, les politiques réclament aujourd’hui sa reconnaissance au titre de la maladie professionnelle. Mais qu’est-ce que vraiment le burn out ? Et comment peut-il être pris en charge ?

Maladir professionnelle : cancer du rein et de la thyroïde

Vers un élargissement du champ des maladies professionnelles : l’indemnisation professionnelle d’un cancer du rein et de la thyroïde

Maladie professionnelle

30/12/2014

En plein débat sur la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Nantes emboite le pas dans un jugement du 5 décembre 2014 où il reconnait pour la première fois comme maladie professionnelle le cancer du rein et de la thyroïde d’un ancien docker décédé en 2011.