30/12/2014
Au cœur de l’actualité, le syndrome du burn out n’est pourtant pas inscrit dans l’un des 98 tableaux répertoriant les maladies professionnelles. Toutefois, les politiques réclament aujourd’hui sa reconnaissance au titre de la maladie professionnelle. Mais qu’est-ce que vraiment le burn out ? Et comment peut-il être pris en charge ?
Le Burn out : accident du travail ou maladie professionnelle ?
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit le burn out comme « le sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail ».
Au titre de cette définition, on peut rapprocher le burn out de l’accident du travail qui peut être une lésion d’ordre psychologique qui trouve son origine dans un événement ponctuel ou une série d’événements clairement identifiés.
Aussi la névrose/stress post-traumatique peut être qualifiée d’accident selon le guide pour les Comités de Régionaux de Reconnaissance de Maladie Professionnelle (CRRMP). (Circulaire CNAMTS DRP n°37/99-ENSM n°40/99 du 10 décembre 1999)
De la même façon, le burn out également connu sous le nom de « syndrome d’épuisement professionnel » pourrait être rapproché de l’accident du travail.
Néanmoins, n’oublions pas que le burn out fait déjà l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. En effet, même si elle n’est pas expressément visée par l’un des 98 tableaux, cette pathologie peut faire l’objet d’une reconnaissance par l’intermédiaire du CRRMP si le salarié apporte la preuve de deux conditions cumulatives :
- L’activité professionnelle qu’il exerce doit être essentiellement et directement la cause de l’affection développée;
- La maladie doit engendrer une incapacité permanente d’au moins 25% ou le décès.
Dans ces hypothèses, le CRRMP s’appuie sur des avis médicaux spécialisés afin de connaître le diagnostic précis de la pathologie et les antécédents psychiatriques du demandeur. En outre, il revient aussi au CRRMP de déterminer si les conditions de travail habituelles sont à l’origine de la pathologie déclarée. Le dossier produit par le salarié à l’appui de sa demande doit donc être particulièrement documenté. Ce qui explique que seulement une dizaine de cas soient reconnus chaque année (lettre réseau de la CPAM en date du 4 janvier 2013).
Aussi, afin d’éviter une procédure trop longue d’indemnisation au titre de la maladie professionnelle, faut-il créer un tableau n°99 spécifique au Burn Out ?
Pour ce faire le principal obstacle réside dans la définition médicale du burn out.
Les députés ont proposé pour définition le stress post traumatique au travail. Cependant, cette pathologie est déjà prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, mais dans le cadre de l’accident du travail, car les causes à l’origine de cette pathologie résultent d’une suite d’événements précis et clairement identifiables dans le temps.
La seconde proposition des députés est la dépression consécutive à un épuisement profond. Cependant, la compréhension de cette pathologie est à ce jour incomplète et encore sujette à caution. Les causes sont multiples et reposent notamment sur des facteurs biologiques, psychologiques, psychosociaux et environnementaux. Par conséquent, le travail n’est pas la cause principale de cette pathologie.
Malgré les nombreuses études et l’intérêt grandissant pour le syndrome d’épuisement professionnel, il n’existe pas de critères communément acceptés au sein du monde médical pour le diagnostiquer. Le burn out est vu soit comme un état soit comme le processus aboutissant à cet état. Ainsi, pour pouvoir désigner la pathologie, il faut une définition précise et unique. Enfin, afin que cette pathologie soit désignée dans un tableau, il faudrait y référencer un délai de prise en charge, une durée d’exposition et une liste limitative des travaux susceptibles d’être à l’origine de la maladie.
On s’aperçoit que les critères à identifier et à définir pour la création d’un tableau n°99 sont très complexes. La procédure complémentaire par l’intermédiaire du CRRMP semble la solution la mieux adaptée à ce syndrome complexe en permettant une appréciation au cas par cas.
Pourquoi tant d’insistance à la création d’un tableau de maladie professionnelle ?
Il faut rappeler que le coût des accidents du travail et maladies professionnelles est supporté par les employeurs par l’intermédiaire des taux de cotisations, reposant sur la sinistralité reconnue, qu’ils versent chaque année.
L’absence de reconnaissance de ce syndrome au titre de la législation sur les risques professionnels fait supporter le poids des dépenses découlant des arrêts maladie et éventuels mi-temps thérapeutiques sur le régime de l’assurance maladie confronté à un déficit chronique depuis des années.
Or, selon le cabinet TECHNOLOGIA, plus de 3 millions d’actifs seraient susceptibles d’être exposés au Burn out et son coût est évalué de 2 à 3 milliards d’euros représentant 10 à 20% des dépenses découlant des accidents du travail et des maladies professionnelles. On comprend mieux l’intérêt à la création d’un tableau de maladie professionnelle. Mais si les salariés bénéficieraient d’un régime plus favorable de la législation sur les risques professionnels (IJ plus élevées, meilleurs remboursements frais médicaux…) les employeurs risqueraient de voir grimper non seulement leur taux de cotisations AT/MP, mais aussi leur cotisation assurance en faute inexcusable.
