Dans un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Metz qui avait reconnu la responsabilité d’une société et d’un gérant pour méconnaissance des règles relatives à la sécurité au travail et blessures involontaires contraventionnelles. La société et son gérant ont été condamnés à des…
Initiée par la loi Rebsamen sur le dialogue sociale du 17 août 2015, la sensibilisation à la prise en charge spécifique des pathologies psychiques liées aux conditions de travail trouve un écho fort attendu à travers le décret du 7 juin 2016 (n°2016-756) modifiant les prérogatives du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. Ce…
Le Document Unique (DU), rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001, est un inventaire des risques de chaque unité de travail de l’entreprise. Le DU constitue la base de travail pour tout préventeur, d’où l’importance de le rédiger de façon adéquate. On doit notamment y retrouver toutes les actions entreprises en terme de…
Les Déchets Industriels Dangereux (DID) en France représentent 2% des déchets produits. Ils sont dits dangereux quand ils présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. De nature organique, minérale ou gazeuse, les DID sont présents dans toutes les activités industrielles. Ils doivent donc subir un traitement particulier en ce qui concerne le stockage…
Depuis le décret du 30 décembre 2015 dit loi Rebsamen, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité ont été remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT via la DADS (qui sera définitivement remplacée au 1er janvier 2017 par la DSN, Déclaration Sociale Nominative). 65% des entreprises interrogées ont…
Avec la modification au 1er juin 2015 du règlement européen classification, étiquetage et emballage (dit : CLP « Classification, Labelling and Packaging »), deux systèmes d’étiquetage des produits chimiques dangereux cohabiteront encore jusqu’en mai 2017. Un changement progressif de la réglementation européenne est en cours. Que retenir de la nouvelle classification des risques chimiques ?…
Depuis le décret du 30 décembre 2015, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité ont été remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT via la DSN/DADS. C’est via leur logiciel ou leur système de paie que les entreprises interrogées doivent à présent renseigner, le code qui correspond au…
Au 1er juillet 2016, le compte personnel de prévention de la pénibilité intègre 6 nouveaux facteurs. La manutention manuelle de charges lourdes, les postures pénibles forçant les articulations, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées, les températures extrêmes et le bruit entrent désormais en ligne de compte dans l’évaluation de…
En tant qu’entrepreneur, vous êtes tenus de faire l’évaluation des risques chimiques au sein de votre entreprise ou de votre organisation. Comment procéder à cette évaluation ? Quelle méthode et quels outils favoriser pour mener à bien cette tâche ? Rappelons qu’évaluer et prévenir les risques chimiques, c’est avant tout se conformer aux principes fondamentaux…
