AT / MP

Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions, jurisprudences et bonnes pratiques de prévention

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont un sujet toujours au cœur de l’actualité. Ils font l’objet de définitions spécifiques et de bonnes pratiques de prévention qui leur sont propres.

Le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles a baissé en France et ce, en lien avec la pandémie de Covid-19.

Pour autant, leur nombre reste élevé. Chaque année, on compte encore environ 500 accidents graves et mortels (hors accidents de trajet).

C’est pourquoi nous vous proposons de revoir les définitions principales concernant les AT/MP, illustrées par des jurisprudences d’actualité, mais aussi les bonnes pratiques de prévention, notamment en matière d’analyse des accidents du travail…

Extrait

1.1. ACCIDENTS : DE TRAVAIL, DE TRAJET, DE MISSION

1.1.a) ACCIDENT DE TRAVAIL

« Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à une toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » (CSS, art. L. 411-1).

Pour qu’un accident soit considéré comme professionnel, plusieurs éléments cumulatifs doivent donc être réunis :

  • l’accident de travail suppose un fait accidentel lié au travail : l’accident est soudain, certain et daté. Il survient aux temps et lieu de travail, sous l’autorité de l’employeur, le salarié doit juste prouver qu’un accident s’est produit (présomption d’imputabilité de l’accident du travail) ;
  • l’accident a entraîné une lésion physique ou psychique.

Pour tout savoir sur :

Les bonnes pratiques de prévention en matière d’analyse de d’accident de travail ;

Les principales définitions sur les AT/MP.

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