Depuis l’entre-deux guerres, la production mondiale de substances chimiques a été multipliée par plus de 400. En France, on estime qu’entre 5 et 6 millions de salariés de la sphère privée sont exposés à au moins un produit chimique. Pourtant encore trop de ces salariés les utilisent sans connaitre les risques auxquels ils sont exposés.…
Pour rappel, l’obligation de négocier un accord pénibilité pèse sur les entreprises d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, qui emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils. L’effectif est apprécié au 31 décembre de chaque année. Combien d’entreprises sont dans l’obligation…
A la veille du déploiement des 6 derniers facteurs de pénibilité les entreprises sont-elles prêtes pour mesurer le dépassement des seuils des facteurs de pénibilité ? Une progression de 5% En 2016, 75% des entreprises affirment avoir les outils pour identifier les salariés qui dépassent les seuils de pénibilité. C’est 5% de plus qu’en 2015.…
Au 1er juillet 2016, les employeurs sont tenus d’évaluer les 6 derniers facteurs de pénibilité venant compléter les 4 premiers mis en place au 1er janvier 2015. Quels sont les facteurs de pénibilité que vous devrez avoir évalué au 1er juillet 2016 ? Il s’agit des facteurs pénibilité suivant : La manutention manuelle de charges…
Quelle qu’en soit la raison (congé maladie, congé maternité, intérim, apprentissage, CDI, contrat débutant ou s’achevant en cours d’année,…), vos salariés ne sont pas toujours présents au sein de votre entreprise sur la totalité de l’année. Dans ce cas, comment prendre en compte ces périodes d’absence pour calculer l’exposition des salariés ? Ce que disent…
Les décrets venant préciser les seuils des facteurs de pénibilité, publiés le 31 décembre 2015, ont permis aux entreprises de s’atteler plus sereinement à l’évaluation des risques liés à la pénibilité. Le dispositif actuel laisse libre choix aux employeurs de baser leur évaluation de la pénibilité sur un travail de mesure interne, ou bien de suivre le référentiel établi par sa branche professionnelle. Deux méthodes d’évaluation, parfois complémentaires, qui présentent chacune leurs avantages et leurs inconvénients. Qu’est-ce qu’implique une évaluation individuelle ou collective (via un référentiel de branche) ?
La responsabilité des employeurs en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle est particulièrement lourde puisqu’elle exige le respect d’une obligation de sécurité de résultat pour pouvoir valablement être écartée. A contrario, la règle à retenir est que dès lors qu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a failli à son obligation telle que décrite à l’article L.4121-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Suite à la remise du rapport « Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention » de Christophe SIRUGUE, Gérard HUOT et Michel DE VIRVILLE sur le compte de prévention de la pénibilité, une nouvelle mission a été confié à Hervé Lanouzière, directeur général de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), afin de redéfinir la notion de travail répétitif, qui était considérée comme trop imprécise.
Le 26 mai dernier, MM. Christian Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville avait remis au Premier ministre leur rapport du rapport « Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention » sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, dans lequel il préconisait plusieurs pistes de simplification.
10/09/2015
L’article 26 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a modifié la procédure dans le cas où un salarié serait déclaré inapte par le médecin du travail. Cet article précise notamment que le salarié « peut […] rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. »