Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez nos voisins européens. Quel cadre…
La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (Taux AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général à partir de janvier 2021. Comment remplir cette obligation légale ? Les entreprises doivent simplement ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le…
Depuis le 1er janvier 2020, la notification du taux se fait sur le site net-entreprises.fr, dans le compte AT/MP que les employeurs doivent créer. Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT/MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l’employeur n’adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux. Absence d’adhésion au téléservice…
A partir de janvier 2020, les entreprises comptant au moins 150 salariés recevront leur notification de taux directement dans leur compte ATMP sur net-entreprises.fr. Cette modification fais suite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 qui actait de la dématérialisation de cette démarche La notification en ligne du taux ATMP existe…
Dans son récent rapport annuel sur l’application des Lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes reproche au système de tarification des AT-MP de ne pas remplir sa mission de prévention des risques professionnels. La Cour ne se contente pas du constat, puisque son rapport contient une série de préconisations particulièrement intéressante…
30/12/2014
En cette fin d’année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé par arrêté du 27 décembre 2014 les montants forfaitaires accidents du travail et maladies professionnelles applicables pour le calcul des taux de cotisation 2015. Pour la troisième année consécutive, les coûts moyens retenus augmentent par rapport à ceux fixés pour l’année 2014 : le passage à l’année 2015 marque ainsi une augmentation moyenne de 3,45% des coûts retenus pour le calcul des cotisations Accidents du Travail des entreprises.