29/10/2014
Les décrets (n°2014-1155 à 2014-1160) relatifs à la pénibilité au travail attendus depuis juillet 2014 ont finalement été publiés au JO du 10 octobre 2014. Ils précisent notamment les modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, les seuils des différents facteurs de pénibilité et les cotisations dues au titre de la pénibilité…
Obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques (DUER) a pour vocation de procéder à la prévention des risques professionnels. L’employeur doit ainsi consigner dans un seul document tous les risques présents dans son entreprise pour chaque unité de travail.
Dans un arrêt en date du 8 Juillet 2014 (n° 13-15.470), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation nous apporte des précisions sur l’obligation de mise en œuvre du document unique.
11/07/2014
La loi du 9 mai 2014 publiée au Journal Officiel le samedi 10 mai 2014, vient donner un cadre légal à la pratique déjà existante dans certaines entreprises privées consistant en l’octroi d’heures ou de jours de repos par un salarié à un collègue s’occupant d’un enfant gravement malade.
11/07/2014
Ainsi, le 24 juin 2014 six projets de décrets ont été transmis aux partenaires sociaux afin d’apporter des précisions notamment sur : le document unique d’évaluation des risques, la traçabilité de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, l’accord en faveur de la prévention de la pénibilité, l’acquisition et l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la gestion du compte et au fond de financement des droits liés au compte.
3ème Edition du Baromètre Pénibilité Après 3 ans de réforme : comment les entreprises font-elles face à l’application des nouvelles obligations anti-pénibilité ? ATEQUACY fait le point sur le niveau d’application des mesures anti-pénibilité au sein des entreprises et les évolutions de la réforme. Les entreprises suivent-elles le rythme imposé par la réforme ? Comment…
12/06/2014
Le contrat d’apprentissage est un contrat hybride qui permet aux parties contractantes, employeur et salarié, d’y mettre fin sans aucune justification pendant les deux premiers mois d’exécution. En ce sens, les deux premiers mois s’apparentent à la période d’essai que l’on retrouve dans les contrats de droit commun.
10/05/2014
Après 3 ans de réforme, ATEQUACY fait le point sur le niveau d’application des mesures anti-pénibilité au sein des entreprises et les évolutions de la réforme. Comment les entreprises appréhendent-elles les nouvelles obligations de la loi du 20 janvier 2014 n° 2014-40 ?
02/03/2014
Après 3 ans de réforme : comment les entreprises font-elles face à l’application des nouvelles obligations anti-pénibilité ? ATEQUACY fait le point sur le niveau d’application des mesures anti-pénibilité au sein des entreprises et les évolutions de la réforme. Les entreprises suivent-elles le rythme imposé par la réforme ? Comment appréhendent-elles les nouvelles obligations de la loi du 20 janvier 2014 ?
20/02/2014
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, créée par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, est aujourd’hui encrée dans le droit du travail français. Réel outil permettant de mettre fin à la relation de travail, sans pour autant être en situation de conflit d’un commun accord, entre l’employeur et le salarié avec une mise en œuvre simple et rapide, la rupture conventionnelle remporte un franc succès. Néanmoins, depuis leur création, les dispositions relatives à la rupture conventionnelle font l’objet de nombreuses interprétations par la Cour de cassation. Par quatre décisions en date du 29 janvier 2014, la Cour de cassation apporte des précisions en matière de rupture conventionnelle.
2014 sera la première année où la tarification des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) sera exclusivement basée sur des coûts moyens forfaitaires. A l’occasion de la publication des coûts moyens applicables pour les taux ATMP 2014, ATEQUACY décrypte le mécanisme qui entraîne une augmentation inexorable des cotisations versées par les entreprises.