27/08/2015
Depuis le début de l’année, le Gouvernement a considérablement fait évoluer le dispositif de vigilance visant à lutter contre le travail dissimulé. Ainsi, depuis le 1er avril, pour tout contrat d’au minimum 5 000 € HT conclu entre une entreprise cliente et un fournisseur, l’entreprise cliente doit notamment s’assurer (lors de la signature, puis tous les 6 mois) que son prestataire s’acquitte bien de ses obligations déclaratives en matière sociales et fiscales ainsi que du paiement de ses cotisations et contribution auprès de l’URSSAF.
Pour être en règle avec la loi, l’entreprise doit ainsi obtenir de son fournisseur, qui a l’obligation de les lui transmettre, plusieurs documents obligatoires dont des attestations de vigilance de moins de 6 mois.
Pour autant, à la question «Fournissez-vous ces attestations de vigilance à vos donneurs d’ordres ?», seuls 35% des sous-traitants affirment produire systématiquement ces documents. Quant aux acheteurs, ils ne sont que 36% à demander des attestations de vigilance obligatoires à leurs fournisseurs. *
Afin de répondre à cette problématique, ATEQUACY a developpé une solution logicielle full web, ATTESTLink.com, permettant aux entreprises clientes et aux fournisseurs de respecter l’obligation de vigilance mise en place dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
Accessible en quelques clics depuis le site www.attestlink.com, la plateforme permet de mettre en relation immédiate clients et fournisseurs. L’application favorise la transmission des attestations de vigilance ou tout autre document obligatoire dans le cadre de relations contractuelles. ATTESTLink vérifie les documents déposés. Le stockage, la surveillance et la mise à jour de ces documents sont facilités grâce à un tableau de bord et des alertes automatiques.
Régulièrement alimenté, le blog d’actualités du site web d’ATTESTLink informe ses utilisateurs sur l’évolution de la législation dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
* Source : Enquête ATEQUACY – Junior ESSEC réalisée du 22 septembre au 24 octobre 2014 auprès de 200 entreprises françaises.
A PROPOS D’ATEQUACY
ATEQUACY met au service des entreprises son savoir-faire en matière de structuration et de gestion des risques professionnels, des coûts sociaux et des pratiques sociales. A l’appui d’une expérience de plus de 20 ans, nous déployons l’une des meilleures équipes expertes du marché et proposons une expertise unique alliant consulting et logiciels. ATEQUACY accompagne notamment les entreprises sur l’ensemble du périmètre des risques professionnels, de la prévention des risques jusqu’à la gestion opérationnelle des accidents du travail et maladies professionnelles. ATEQUACY audite également les charges sociales obligatoires, la paie et la performance sociale des entreprises. Sur l’ensemble de ces sujets, les logiciels d’ATEQUACY installent la performance au cœur des process de ses clients. ATEQUACY est une filiale d’ADDACTIS GROUP (170 collaborateurs, 27 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2014, basé à Paris, Lyon et Bordeaux).
