L’Autorité Européenne du Travail a été créée dans une contexte européen où le travail détaché est de plus en plus important et répandu ; aujourd’hui, 17 millions d’Européens vivent ou travaillent dans un État membre autre que celui de leur nationalité, soit près du double d’il y a 10 ans. Se posent alors deux problématiques…
27/08/2015
Depuis le début de l’année, le Gouvernement a considérablement fait évoluer le dispositif de vigilance visant à lutter contre le travail dissimulé. Ainsi, depuis le 1er avril, pour tout contrat d’au minimum 5 000 € HT conclu entre une entreprise cliente et un fournisseur, l’entreprise cliente doit notamment s’assurer (lors de la signature, puis tous les 6 mois) que son prestataire s’acquitte bien de ses obligations déclaratives en matière sociales et fiscales ainsi que du paiement de ses cotisations et contribution auprès de l’URSSAF.