Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles publié par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. En imposant le télétravail à marche…
Les tests de toxicité des substances doivent être réalisés en utilisant un niveau de dose correct afin que les résultats soient fiables et que les entreprises n’aient pas à refaire des tests suite à des essais non concluants, pouvant nécessiter le recours à des animaux. L’Agence européenne des produits chimiques rappelle que dans le cadre…
La loi sur le passe vaccinal est publiée et s’applique depuis le 24 janvier 2022. L’article 2 prévoit de sanctionner l’employeur qui ne respecte pas les principes généraux de prévention, et expose ainsi les travailleurs à une situation dangereuse : le risque d’être contaminé par le covid-19. La nouvelle loi sur le passe vaccinal, publiée au Journal…
Entre 2001 et 2020, l’exposition des travailleurs à de fortes chaleurs avec des taux d’humidité excessive dus au dérèglement climatique a fait perdre au total 677 milliards d’heures de travail par an dans le monde, selon une étude publiée, le 13 janvier 2022, dans la revue Environmental Research Letters. Cela concerne les travailleurs qui sont à l’extérieur, dans les…
Dégradation des conditions de travail, fracture entre les travailleurs, réaffirmation de la responsabilité des employeurs… Ces questions seront au cœur des réflexions des entreprises en matière de santé et sécurité au travail pendant les cinq prochaines années, pour l’INRS. « La crise peut être l’opportunité de mettre des changements dans nos organisations ». C’est ce qui a…
Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, abaisse le niveau des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Les nouvelles valeurs devront être respectées à partir du 1er juillet 2023. Des valeurs transitoires sont prévues jusqu’à cette date, applicables depuis le 1er janvier. Le décret n° 2021-1763 du…
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Dans un questions-réponses daté de décembre 2021, le ministère du travail…
Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante. Dématérialisation du bordereau de suivi des déchets À compter du 1er janvier 2022 le bordereau de suivi des déchets se dématérialise et une base de données électronique centralisée, dénommée « système de gestion des bordereaux…
Le lien entre santé publique et santé au travail ? Il est « évident », a assuré Marian Schaapman, cheffe de l’unité santé-sécurité au travail de l’Etui (institut syndical européen), lors d’un webinaire organisé le 13 décembre 2021 : « renforcer la santé-sécurité au travail, c’est aussi renforcer la santé publique ». « Il n’y a pas la santé au travail d’un côté,…
Déclaration au compte professionnel de prévention Le site Ameli rappelle que les entreprises doivent déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention au titre de la paie de décembre (soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier). Sont concernés les salariés affiliés au régime général ou agricole,…