L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.Voilà probablement l’une des toutes premières décisions de justice concernant les nouvelles attributions du CSE en matière d’environnement. Rien que pour cette raison, même si la solution retenue par les…
Les personnes dites « vulnérables » au covid-19, c’est-à-dire celles le plus susceptibles de développer des formes graves de la maladie « peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées », indiquent les ministères du travail et de la santé dans un communiqué…
Le 18 décembre 2019, Ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses sur le comité social et économique (CSE) afin de tenir compte des interrogations des principaux acteurs de l’entreprise. Dans cette mise à jour, le ministère du Travail apporte de nouveaux éléments sur la mise en place du comité social et économique, mais…
Dans le cadre de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et en application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, un décret du 29 décembre 2017 vient apporter des précisions sur la mise en place d’une nouvelle instance : le Comité Social et Economique (CSE) Ce nouveau décret acte la disparition…
03/30/2015
La Cour de cassation, dans son arrêt du 3 mars 2015, reconnaît au Comité d’Hygiene de Santé et Condition de Travail (CHSCT) la possibilité de demander la réparation d’un préjudice causé par l’employeur, malgré l’absence d’un budget de fonctionnement prévu par la loi.