La Cour de cassation juge désormais que le non-respect par l’employeur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste préconisées par le médecin du travail porte nécessairement atteinte à la sécurité et à la santé du salarié. Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur,…
Trois ans après la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail (SPST) présentent « un bon niveau d’appropriation de la réforme », estime la direction générale du travail (DGT) dans la troisième édition de son bilan annuel. Panorama des profils, priorités et offres déployées par les services en…
Prévention des risques, suivi individuel de l’état de santé, prévention de la désinsertion professionnelle… Les trois volets de l’offre socle que doivent proposer les SPSTI à leurs entreprises adhérentes ont fait l’objet d’un premier panorama dressé par la direction générale du travail (DGT) en février. Principaux enseignements. À défaut de permettre d’évaluer avec un recul…
La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a repris le cadre de la visite médicale de fin de carrière pour l’ouvrir à une surveillance post-exposition des travailleurs exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques. Le décret du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi. La…
La Loi n°2019–774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte plusieurs dispositions qui intéressent les responsables de la gestion des ressources humaines dans les entreprises. Quels sont ces dispositions ? L’intégration du dossier médical en santé au travail au dossier médical partagé A compter du 1er…
Certains y verront une attaque de la logique même de la médecine du travail. D’autres un désengorgement salutaire d’organismes parfois incapables de tenir leurs délais règlementaires. La visite d’information et de prévention d’un apprenti pourra être réalisée par un médecin de ville sous certaines conditions. Jusqu’au 30 avril, la visite d’information et de prévention des…
Depuis le 1er janvier 2017*[1], certains de vos salariés, naturellement exposés à une altération potentielle de leur état de santé bénéficient d’un suivi médical spécifique. Ce dispositif de « suivi individuel adapté » s’ajoute aux dispositifs déjà existants (à savoir, le suivi médical « classique » et la surveillance médicale renforcée, désormais appelée « suivi…