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Trois décrets retirent de nombreux examens complémentaires jusqu’ici imposés par 55 tableaux de maladies professionnelles (TMP). Si un examen reste nécessaire, il devra suivre les recommandations de la HAS ou des sociétés savantes. Son absence ne pourra plus, à elle seule, faire obstacle à la reconnaissance. « Certains tableaux requièrent des modalités de diagnostics médicaux…

La Cour de cassation juge désormais que le non-respect par l’employeur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste préconisées par le médecin du travail porte nécessairement atteinte à la sécurité et à la santé du salarié. Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur,…

Entre 2016 et 2024, l’intensité du travail recule globalement, mais les autres facteurs de risques psychosociaux évoluent de façon plus contrastée, selon une analyse publiée hier par la Dares. Plusieurs indicateurs se dégradent particulièrement chez les employés peu qualifiés. « Pour la première fois depuis qu’elle est mesurée – à partir des années 1980 –, l’intensité…

Les horaires atypiques, qu’ils soient longs, décalés ou pratiqués le week-end, concernent une majorité d’actifs. Dans une expertise, l’Anses met en évidence des effets sur le sommeil, la santé mentale et le risque cardiovasculaire. Et recommande d’en limiter le recours régulier. Dans son avis* publié le 2 septembre, l’Anses définit les horaires atypiques par opposition…

La prochaine édition du salon Préventica se tiendra du mardi 6 au jeudi 8 octobre 2026 à Lyon. La rédaction HSE de Lefevre Dalloz animera deux ateliers : un consacré à « la veille réglementaire en SST : ce qu’il faut retenir de ces derniers mois » le mardi 6 octobre de 12h à 12h30  ; Si vous ne pouvez…

Dans une position commune arrêtée fin juillet, les partenaires sociaux membres de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) expriment de fortes réserves sur les pistes envisagées par le gouvernement pour réaliser 800 millions d’euros d’économies en 2027. Mi-juin, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de proposer des mesures permettant…

Au-delà des guides, campagnes et accompagnements renforcés, le cinquième plan santé au travail, publié vendredi dernier, comporte plusieurs dossiers à surveiller. Tour d’horizon en dix points. Très attendu, le plan santé au travail 2026-2030 a été publié et présenté le 5 juin au Cnoct (Conseil national d’orientation des conditions de travail). Dans son dossier de presse diffusé la veille,…

Lors d’une conférence organisée au salon Préventica Rennes, l’Aract Bretagne a détaillé plusieurs leviers concrets pour intégrer une approche différenciée des risques professionnels dans le Duerp. Objectif : mieux repérer les expositions invisibilisées des femmes et des hommes et adapter les mesures de prévention à la diversité des situations de travail réel. Alors que « les…

Dans un guide publié en juin par l’Anact dans le cadre du PST 4, les partenaires du plan invitent les entreprises à partir du travail réel pour prévenir les RPS. Le document propose des repères pour agir à la source, sans réduire les difficultés rencontrées à des fragilités individuelles. Comprendre, puis agir. Publié le 2…

En matière de santé et de sécurité au travail des salariés intérimaires, le code du travail prévoit que, pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, notamment en matière de santé et de sécurité au travail (C. trav., art. L. 1251-21, 4°). La jurisprudence a précisé pour sa…