« Un salarié ne peut pas être licencié pour faute lorsqu’il ne répond pas, en dehors de son temps de travail, à des sollicitations professionnelles (Cass. Soc. 17 février 2004, n°01-45-889). Le droit à la déconnexion est tout d’abord apparu dans la jurisprudence avant d’être inscrit au Code du Travail en 2016, dans…
Les démarches de déclaration d’un accident de travail ou de trajet ou d’une maladie d’origine professionnelle vont évoluer le 1er décembre. Ces changements concernent aussi bien les travailleurs que les employeurs. L’objectif est d’apporter une meilleure visibilité sur les délais de traitement du dossier. Délais en cas de déclaration d’accident du travail ou de trajet…
Les risques de Santé et de Sécurité au travail Les risques de santé et de sécurité au travail regroupent de manière générale tous les risques auxquels vont être exposé le personnel d’une entreprise (au sens large) dans le cadre de leur travail. Que l’on se trouve dans le secteur public ou privé, industriel ou tertiaire,…
Alors que la date limite de passage définitif au CSE approche à grands pas pour les entreprises du secteur privé pour lesquelles cette transition n’est pas encore effective (31/12/2019), la question se pose de mesurer en quoi cette nouvelle organisation va bénéficier ou pas à la promotion de la prévention des risques professionnels dans les…
Rappelons le tout d’abord, le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation possible de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. La Cour de cassation a annulé, mercredi 11 septembre 2019, les arrêts de la cour d’appel de Metz qui avait débouté en juillet 2017 plus de 700 mineurs…
Attributions, fonctionnement, composition…La nouvelle CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail*) s’avère différente du CHSCT. Le cabinet d’avocats Flichy Grangé a apporté des précisions et commentaires intéressants lors d’une conférence le 15 octobre 2019. La CSSCT n’est pas un nouveau nom du CHSCT De nombreux accords de mise en place du CSE, principalement ceux…
La commission européenne s’est penchée sur le sujet du reporting RSE. Une directive européenne sur le sujet de la déclaration de performance extra-financière (DPEF). a été transposée dans le droit français par l’ Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. Elle s’applique aux entreprises françaises cotées de plus de 20M€ de bilan ou 40 M€…
La Loi n°2019–774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte plusieurs dispositions qui intéressent les responsables de la gestion des ressources humaines dans les entreprises. Quels sont ces dispositions ? L’intégration du dossier médical en santé au travail au dossier médical partagé A compter du 1er…
Par une étude rendue publique en septembre 2019 sur l’air respiré dans les gares, le CNRS et l’association Respire ont révélé que les quais des RER et des métros en région parisienne concentrent les plus forts taux de particules ultrafines. L’air y est jusqu’à dix fois plus pollué qu’à l’extérieur. Jusqu’à 800 millions de particules…
La Cour des comptes préconisait d’appliquer aux salariés du privé les conditions de la fonction publique pour lutter contre la hausse des dépenses liées aux arrêts de travail. La Cour avait en effet recommandé l’instauration d’un « jour de carence d’ordre public » pour tous les salariés en arrêt maladie (hors accident du travail, maladie…