30/12/2014
En cette fin d’année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé par arrêté du 27 décembre 2014 les montants forfaitaires accidents du travail et maladies professionnelles applicables pour le calcul des taux de cotisation 2015. Pour la troisième année consécutive, les coûts moyens retenus augmentent par rapport à ceux fixés pour l’année 2014 : le passage à l’année 2015 marque ainsi une augmentation moyenne de 3,45% des coûts retenus pour le calcul des cotisations Accidents du Travail des entreprises.
La première tranche forfaitaire – qui vise les sinistres de 0 à 3 jours d’arrêt de travail – connaît une importante augmentation de ses coûts moyens (+6.81% en moyenne, tous CTN confondus) touchant plus particulièrement les entreprises relevant des CTN A (+11.2%), D (+11.38%) et E (+13.02%).
Si l’impact des coûts relevant de cette première tranche reste relativement modeste pour le calcul du taux de cotisation, de telles augmentations et l’augmentation constante de ces « presque » accidents ou accidents bénins en feront un enjeu majeur dans les démarches de prévention à venir.
Globalement, toutes les tranches forfaitaires augmentent de 3% à 4% par rapport à 2014, mais les tranches subissant les plus fortes augmentations sont – cette année encore – les tranches les plus élevées et donc celles influençant le plus fortement le calcul des cotisations.
Ainsi, le coût des sinistres supérieurs à 150 jours d’arrêt de travail augmente en moyenne de 7.5%, selon l’arrêté du 27 décembre 2014. En effet, à titre d’illustration, un sinistre de cette catégorie avait un coût évalué à 29 711€ en 2014 pour les entreprises relevant du CTN F contre 32 737€ en 2015 (+10.18% / + 3 026€). Or, le même sinistre était évalué 27 406€ lors de la mise en place, en 2012, du nouveau système de tarification des risques professionnels (+19.4% / +5 331€ de 2012 à 2015).
Le coût des rentes d’incapacité permanente partielle augmente également pour 2015. La progression s’échelonne de 2.2% à 2.7% pour les rentes à partir de 10%. Certes, les variations semblent ici moins flagrantes que celles précédemment décrites, mais leur coût est également bien plus important et chaque variation se paie au prix fort.
C’est notamment le cas pour les entreprises relevant des CTN C et E. En effet, pour les entreprises relevant du Comité Technique National des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), l’attribution d’une rente comprise entre 20% et 39% impactera ses cotisations à hauteur de 97 925€ en 2015 contre 92 595€ en 2014 (+5.76% / + 5 330€).
Pour les Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN F), le coût forfaitaire des rentes de 20% à 39% augmente de plus de 4%, mais ce n’est rien en comparaison de l’augmentation de plus de 7.2% du coût de la dernière tranche forfaitaire des Incapacités Permanentes : leur impact sera de 538 610€ pour l’année à venir alors qu’elles étaient estimées à 502 367€ en 2014 (+36 243€)!
A la lecture des montants forfaitaires applicables pour l’année 2015, on ne peut qu’en déduire l’inévitable augmentation des taux de cotisations Accident du travail des entreprises pour les années à venir, comme cela a déjà pu être constaté chaque année depuis 2012 – année de mise en place de la réforme de la tarification des risques professionnels. Le dispositif de réforme de la tarification a souvent été suspecté de permettre à l’Assurance Maladie d’augmenter la participation des entreprises au financement de la branche et le constat est sans appel : depuis 2012, l’augmentation moyenne des coûts forfaitaires atteint quasiment les 9% !
Barème des Coûts Moyens Risques Professionnels 2015
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Les majorations forfaitaires – qui viennent compléter le mode de calcul des cotisations Accidents du Travail et par lesquelles les entreprises participent au financement de fonds spécifiques comme le risque trajet, la pénibilité ou la compensation inter-régimes – ont également été divulguées par arrêté du 24 décembre 2014.
Celles-ci évoluent peu pour 2015 : les majorations forfaitaires « trajet » et « pénibilité » n’évoluent pas (respectivement à 0.25% et 0%). Si la majoration relative aux « dépenses de compensation inter-régimes » baisse de 0.64% à 0.61% (-0.03%), la majoration relative aux « charges de gestion » passe quant à elle de 51% à 55% (+4%), venant alourdir la charge financière des entreprises sur le calcul de leurs cotisations ATMP.
La charge du coût des risques professionnels s’alourdit pour les entreprises qui verront cette année encore leur cotisation en pâtir.
