Une enquête réalisée en 2013 par l’INSSE et publiée en novembre 2018 révèle que sur l’ensemble de leur vie professionnelle, 26 % des personnes travaillant ou ayant travaillé se souviennent avoir eu au moins un accident au travail, hors accident de trajet, ayant entraîné une blessure. le risque d’accident varie beaucoup selon le secteur d’activité…
La contestation de l’inaptitude a vu son dispositif s’assouplir depuis le 1er janvier 2018. Retour sur cette notion de l’inaptitude, et l’évolution de ses modalités de contestation. Qu’est-ce que l’inaptitude ? Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les conséquences du sinistre – même après consolidation des séquelles – peuvent…
Le reclassement du salarié déclaré inapte à son poste relève bien souvent du parcours du combattant pour l’entreprise tant les obligations à sa charge sont nombreuses et les manquements sévèrement sanctionnés. Pourtant, la situation semble évoluer depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis la loi du 8 août 2016, qui marquent la volonté…
10/09/2015
L’article 26 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a modifié la procédure dans le cas où un salarié serait déclaré inapte par le médecin du travail. Cet article précise notamment que le salarié « peut […] rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. »