La chute de hauteur représente la seconde cause d’accident du travail (17%) après la manutention manuelle (52% des accidents du travail). Tous les secteurs sont touchés mais le secteur du BTP reste le plus impacté par cette forme d’accident. Les accidents graves surviennent le plus souvent au cours d’interventions en toitures, en terrasses, sur une…
[LIVRE BLANC] Le thème de la santé et de la sécurité au travail est resté au cœur de l’actualité légale et jurisprudentielle de l’année 2017, notamment sur les obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels, en matière d’AT/MP ou encore d’inaptitude. À cela s’est ajoutée une position affirmée de la Cour de cassation…
La contestation de l’inaptitude a vu son dispositif s’assouplir depuis le 1er janvier 2018. Retour sur cette notion de l’inaptitude, et l’évolution de ses modalités de contestation. Qu’est-ce que l’inaptitude ? Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les conséquences du sinistre – même après consolidation des séquelles – peuvent…
L’exposition régulière ou ponctuelle aux agents chimiques peut avoir à moyen ou à long terme des effets indésirables sur les personnes. Savoir identifier un agent chimique dangereux pour se prémunir de ses effets néfastes sur la santé humaine est un enjeu essentiel pour l’entreprise. Comment reconnaître un agent chimique dangereux ? Un agent chimique peut…
Dans le cadre de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et en application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, un décret du 29 décembre 2017 vient apporter des précisions sur la mise en place d’une nouvelle instance : le Comité Social et Economique (CSE) Ce nouveau décret acte la disparition…
Paru au Journal officiel de la République Française (JORF) le 3 décembre dernier, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et appareils à pression simples était grandement attendu par l’ensemble des professionnels du secteur, des exploitants mais également des industriels. Fréquences de contrôle modifiées, mise en œuvre…
La consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments psychotropes touche un grand nombre de personne dans le milieu du travail et entraîne des comportements à risques pour soi et les autres. Comment prévenir et agir face à ces addictions dans le milieu professionnel ? Les substances psychoactives sources de nombreuses addictions On retrouve dans…
Le ministère de l’Environnement a dévoilé dans un communiqué datant du 26 octobre 2017 un projet de décret modifiant pas moins de 19 rubriques de la nomenclature des ICPE relative aux déchets. Le projet a pour ambition de simplifier la réglementation relative aux déchets et d’encourager leur valorisation tout en conservant la maîtrise des risques…
L’arrêté du 21 septembre 2017 vient modifier les modalités de stationnement des véhicules dans le cadre du transport de marchandises dangereuses (TMD). Une durée de stationnement limitée en agglomération La nouveauté ? Tout stationnement d’une durée supérieure à 12 heures en agglomération est désormais interdit. La protection des parc de stationnement renforcé De plus, de…
Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement d’Edouard Philippe, le jeudi 31 août 2017. La cinquième ordonnance, très attendue, concerne la nouvelle version du compte personnel de prévention de la pénibilité. Rappelons que le dispositif est issu de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la…