30/12/2014
En plein débat sur la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Nantes emboite le pas dans un jugement du 5 décembre 2014 où il reconnait pour la première fois comme maladie professionnelle le cancer du rein et de la thyroïde d’un ancien docker décédé en 2011.
Il convient de rappeler que dans le système actuel afin qu’une maladie soit reconnue d’origine professionnelle, trois situations sont envisageables :
- La maladie est inscrite dans un des 98 tableaux et toutes les conditions du tableau sont réunies : il y a alors une présomption d’imputabilité, la maladie est alors présumée d’origine professionnelle et le salarié bénéficie d’une prise en charge à compter de la date de première constatation de sa maladie.
- La maladie est désignée dans un tableau, toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies mais il existe un lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime. Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) doit alors être saisi afin de statuer sur l’imputabilité au travail de la pathologie déclarée. Si l’avis est favorable, le salarié bénéficie d’une prise en charge à compter de la date de première constatation de la maladie.
- La maladie n’est pas désignée dans un tableau de Maladie Professionnelle. Dans ce cas afin de bénéficier de la législation professionnelle, le salarié doit établir que :
- la maladie est essentiellement et directement causée par le travail,
- la maladie doit entraîner une incapacité permanente partielle (indemnisation des séquelles) d’au moins 25 % ou le décès.
Un CRRMP doit alors être saisi afin de statuer sur l’imputabilité au travail de la pathologie déclarée. Si l’avis est favorable, le salarié bénéficie d’une prise en charge à compter de la date de consolidation de l’incapacité permanente partielle.
En l’espèce, le salarié avait engagé en 2007 une procédure devant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, afin que ses multiples cancers (rein et thyroïde) soient reconnus d’origine professionnelle. Suite au décès du salarié, la famille du défunt a poursuivi cette action en justice.
Ces maladies n’étant pas répertoriées dans l’un des 98 tableaux, la reconnaissance des maladies s’avérait ardue.
Par jugement du 5 décembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nantes a reconnu le cancer contracté par le docker comme maladie professionnelle. Pour ce faire le tribunal a estimé que « la multi-exposition aux poussières et à des produits toxiques et cancérigènes a eu un rôle causal direct et essentiel dans la survenance de ses pathologies».
Ce jugement est donc une grande avancée pour le métier de docker, car sous réserves d’appel de la CPAM ce jugement ferait jurisprudence.
Il convient donc, à l’instar de l’amiante, de s’interroger sur la potentielle intégration au sein du tableau des maladies professionnelles de « la multi-exposition aux poussières et à des produits toxiques et cancérigènes » propre, entre autres, aux métiers de Docker.
