Un Arrêté du 24/09/2020 est entré en vigueur en 2021. Ce nouvel arrêté modifie l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE, ainsi…
Au 1er avril 2021, les DIRECCTE se sont réorganisées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : DREETS. Le regroupement des services des DIRECCTE et des DRCS apporte une réponse plus globale aux problématiques d’insertion…
Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture mercredi 17 février. Le texte est destiné à transposer dans la loi l’ANI trouvé entre les partenaires sociaux le 10 décembre 2020. Parmi les nombreuses mesures, revenons ici sur 2 d’entre-elles :…
Dans la foulée de l’ANI (accord national trouvé par les partenaires sociaux), le sujet de la santé au travail va être traité par l’Assemblée nationale. Une proposition de loi pour « renforcer la prévention en santé au travail”, portée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, a été adoptée par la commission des Affaires…
Un décret va rendre légal de manger à son bureau pendant la pause déjeuner. En effet, les dispositions actuelles du code du Travail interdisent « au salarié de prendre un repas dans un local affecté au travail ». L’objectif est de limiter la propagation de l’épidémie de Coronavirus. Que dit le code du Travail ?…
Une nouvelle circulaire visant à renforcer la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, et à préserver les droits des salariés en travail détaché. La circulaire concerne 5 champs La circulaire touche 5 champs : le cadre juridique du détachement ; les dispositions applicables aux salariés détachés en matière de congés, de santé/sécurité ou…
Un décret dérivé de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) intéressant de près les collectivités territoriales est paru en décembre 2020. Il procède à un remaniement du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de l’environnement. Ce décret prévoit les modalités d’application des nouvelles dispositions…
Outiller les acteurs pour soutenir le travail d’élaboration des Plans régionaux en santé au travail (PRST), c’est l’objectif du guide « Diagnostic territorial partagé » et de sa synthèse en 10 points clefs qui viennent de paraitre. Pourquoi un diagnostic SST territorial ? Le guide donne les moyens statistiques et politiques pour définir les orientations…
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. A compter du 1er janvier 2021, l’employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues,…
La création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a été actée par un arrêté publié au JO du mercredi 9 décembre. Le bureau a pour mission de déterminer les causes des accidents et d’en tirer des recommandations afin d’améliorer la prévention. Il s’agit d’une entité indépendante, sur le modèle de celles…