La consultation sur les orientations stratégiques ne dispense pas l’employeur de son obligation de consulter le CSE en cas de projet d’aménagement important résultant des nouvelles orientations stratégiques. Récemment, une jurisprudence nous a appris que la consultation du comité social et économique sur un projet de réorganisation n’a pas à être précédée de l’information/consultation annuelle…
À partir du mois de septembre 2022 et jusqu’en janvier 2023, l’UE-Osha, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, mène une enquête dans six États membres de l’Union européenne à propos de l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer. Il s’agit de l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie et…
Plus de 24 millions de travailleurs dans le monde sont exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité professionnelle. C’est l’OIT (organisation internationale du travail) qui met en exergue ce chiffre lundi 5 septembre 2022, à l’occasion de sa communication sur la troisième conférence internationale sur la protection des travailleurs contre l’exposition aux rayonnements ionisants.…
Intuitivement, il semble que l’exposition aux risques professionnels ait été déplacée chez les sous-traitants et prestataires. Qu’en est-il réellement ? Des chercheurs se sont penchés sur la question. En 2018, la Dares a lancé et financé un appel à projets de recherche : « Face aux risques professionnels et aux atteintes à la santé, quelle prévention?, Post-enquêtes…
Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs et la gestion de l’amiante. En application du code du travail, les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de…
L’INRS a publié en juin 2022 son rapport de prospective « Les bâtiments de demain. Quels enjeux de santé et de sécurité au travail ». Cet exercice est le résultat d’un double travail collectif conduit de 2019 à 2022. En premier lieu, l’Ademe et le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) ont constitué et animé pendant deux…
Selon une enquête de la Dares publiée le 24 juin 2022, 1,3 million de salariés sont bénéficiaires du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2017. Un dispositif instauré par la loi du 20 janvier 2014 mais retouché en décembre 2017 ; le C3P étant transformé en compte professionnel de prévention (C2P) ne comportant…
La confiance des Français dans les institutions scientifiques s’améliore et, pour la première fois, leur préoccupation principale est le dérèglement climatique. Sur les enjeux nucléaires, 87 % des personnes interrogées exigent un haut niveau de sûreté nucléaire et elles sont 91 % à estimer qu’une information compréhensible sur les risques des installations doit être mise à la…
La pandémie de la Covid-19 a montré l’importance du risque biologique au travail, dans le monde entier. Il est estimé que les maladies transmissibles ont causé à elles seules 310 000 décès liés au travail dans le monde en 2021, dont 120 000 étaient dus à la Covid-19 . Pour lutter contre ce risque, l’OIT…
Un groupe d’experts indépendants va faire un état des lieux des connaissances sur l’efficacité des EPI face aux pesticides, les actualiser et questionner l’expertise sur laquelle les instances européennes se basent pour évaluer l’exposition aux produits phytosanitaires et les risques encourus par les travailleurs. C’est la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière…