Les entreprises souhaitant encourager l’usage du vélo vont recevoir un coup de pouce de la part de l’État. La condition pour elles est de mette en place la gestion d’une flotte de vélos. Conformément à l’engagement du Gouvernement annoncé le 14 septembre 2018 dans le cadre du plan « vélo et mobilités actives », l’article…
C’est ce 13 février 2019 qu’Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, présente la loi santé en Conseil des ministres. Cette proposition est affichée comme une étape significative dans la réforme du système de soins promise par le gouvernement. Le texte, parviendra au Parlement en mars, avec l’objectif qu’il soit voté cet été.…
Tout au long de leur carrière professionnelle, les travailleurs peuvent être exposés à plusieurs risques professionnels, successivement et/ou simultanément : risques physiques (TMS, chimiques, …), risques biologiques, risques psychologiques. On parle alors de travailleurs poly-exposés. Il y a donc un fort enjeu de santé publique, mais aussi économique pour les entreprises, à réfléchir et mettre…
Une bonne gestion de la santé sécurité au travail impose souvent une délégation des responsabilités, ne serait-ce que pour prendre en compte les dimensions locales des approches. De quelles précautions doit s’accompagner la délégation de pouvoir en matière de SST ? La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant)…
À bientôt 20 ans d’âge, le CACES® a besoin d’une rénovation et ce malgré des résultats positifs en matière de réduction des accidents du travail. En effet, des évolutions et dysfonctionnements ont été observés ces dernières années, qui justifiaient qu’une refonte du système soit opérée. Tout d’abord les équipements et les engins ont évolué, et…
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Afin d’apporter des réponses concrètes à l’ensemble des acteurs concernés, le Ministère du Travail a élaboré un guide de 100 Questions / Réponses, destiné à informer sur les modalités de mise en place du Comité…
Le présent arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN). Les modifications apportées à l’arrêté « TMD » : – La notion de matières radioactives est ajoutée ; – Les dates d’amendement pour…
Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, dont la sortie a été repoussée à plusieurs reprises, a finalement été publié le 9 janvier 2019 dans une relative indifférence.L’association de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) estime que ce plan échoue à donner une feuille de route claire de la politique gouvernementale en…
En application des ordonnances MACRON de 2017, les décrets n° 2017-1768 & 1769 du 27 décembre 2017 ont modifié les critères d’assujettissement à l’obligation d’établir un accord collectif (accord pénibilité) ou un plan d’action afin de prévenir les effets de l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ces critères entrent en vigueur au 1er janvier 2019. Quels…
Les fêtes de fin d’années commencent souvent par le traditionnel pot de Noël entre collègues dont il est important de rappeler quelques règles. Un apéro sans alcool, est-ce possible ? Le chef d’entreprise étant responsable de la sécurité de ses salariés, il est tout à fait dans ses attributions, sur la base du Décret de…