Destinées à financer l’achat de matériel ou à faciliter l’investissement dans des solutions de prévention, ces aides, pouvant aller jusqu’à 25 000 € par subvention, permettent de réduire l’exposition aux risques professionnels et aux maladies professionnelles, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Quelles sont ces aides ? Tous secteurs : Equip’mobile + :…
La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété Dans les préjudices liès au contact prolongé avec l’amiante, le préjudice d’anxiété est en cours d’évolution. Dans le cas de l’amiante, la Cour de cassation s’est prononcée ce 5 avril 2019 sur le préjudice d’anxiété. Après la plaidoirie de l’avocate générale pour un assouplissement de la jurisprudence…
Le gouvernement veut revoir l’organisation des différents acteurs concourant à la prévention et au maintien dans l’emploi des agents publics. Il souhaite que les employeurs publics soient exemplaires en matière de santé et sécurité au travail dans la fonction publique. Il met aussi l’accent sur le développement de solutions innovantes pour mieux prévenir les risques…
L’Autorité Européenne du Travail a été créée dans une contexte européen où le travail détaché est de plus en plus important et répandu ; aujourd’hui, 17 millions d’Européens vivent ou travaillent dans un État membre autre que celui de leur nationalité, soit près du double d’il y a 10 ans. Se posent alors deux problématiques…
La Commission européenne a adopté le 11 mars 2019 une communication présentant un ensemble de mesures pour traiter les problèmes que le rejet de produits pharmaceutiques constitue pour l’environnement. Une volonté d’alerter Les produits pharmaceutiques sont présents dans les eaux de surface et souterraines à travers toute l’Europe… Et par conséquence, est utilisée pour l’irrigation,…
Tous les professionnels ne sont pas égaux face au risque d’accident du travail. Il existe en effet des populations d’individus plus vulnérables que d’autres aux accidents du travail. Ces populations dites « populations à risques » sont généralement moins bien préparées à affronter un environnement de travail souvent totalement nouveau pour elles. Ce terme de…
Certains y verront une attaque de la logique même de la médecine du travail. D’autres un désengorgement salutaire d’organismes parfois incapables de tenir leurs délais règlementaires. La visite d’information et de prévention d’un apprenti pourra être réalisée par un médecin de ville sous certaines conditions. Jusqu’au 30 avril, la visite d’information et de prévention des…
La nécessité de prendre en compte les risques liés à l’ingestion respiratoire des nanomatériaux, les acteurs de la prévention des risques font face à un manque de données. Les masques de protection respiratoire sont-ils efficaces dans le cas des nanoparticules ? Dans quelles conditions ? C’est pour tenter de répondre à ces questions que LINRS…
Le décret 2019-15 du 8 Janvier dernier précise la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en oeuvre pour les réduire voire les supprimer, ainsi que leurs modalités de publication. Il précise également les délais de publication (ainsi que les mesures transitoires)…
Le risque de radon est un risque méconnu. Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle considéré comme la 2ème cause de cancers des poumons en France, après le tabac. Il s’agit d’un risque présent principalement dans les habitations et dont l’information aux acquéreurs et locataires est obligatoire depuis le 1er juillet 2018. Qu’est-ce que…