COACTIVITÉ

Rappel de la réglementation et jurisprudences

La coactivité est à l’origine de nombreux accidents et situations dangereuses dans les entreprises. Des obligations en matière de plan de prévention ou de protocole de sécurité et des bonnes pratiques de prévention sont à déployer.

Sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises extérieures. La coactivité est donc toujours un enjeu majeur dans la prévention des risques professionnels.

La prévention de ces risques nécessite une démarche particulière d’analyse des risques, associant entreprise utilisatrice et entreprises extérieures.

C’est dans ce cadre que nous vous proposons de revoir les principales définitions sur la coactivité, les dispositions en matière de plan de prévention et de protocole de sécurité ainsi qu’un retour terrain d’une consultante PREVISOFT.

Extrait

2. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

2.1.c) PLAN DE PREVENTION

Les opérations réalisées dans un établissement par une entreprise extérieure doivent faire l’objet d’un plan de prévention qui va permettre d’évaluer et de coordonner les risques d’interférences qui existent entre les activités de l’entreprise utilisatrice et celles de l’entreprise extérieure intervenante et leurs sous-traitants, qu’il y ait ou non une relation contractuelle entre les deux entreprises.
Le plan de prévention est également obligatoire pour les collectivités territoriales lorsqu’elles font appel à des entreprises extérieures.

Pour tout savoir sur :

Le plan de prévention ;
Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement ;
Les bonnes pratiques de prévention en matière d’évaluation des risques liés
à la coactivité : équipements, protections collectives, période de pandémie, etc…

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