Les entreprises françaises ont-elles déclaré leurs salariés soumis à la pénibilité ?
Depuis le décret du 30 décembre 2015 dit loi Rebsamen, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité ont été remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT via la DADS (qui sera définitivement remplacée au 1er janvier 2017 par la DSN, Déclaration Sociale Nominative). 65% des entreprises interrogées ont…
