Depuis le décret du 30 décembre 2015, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité ont été remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT via la DSN/DADS.
C’est via leur logiciel ou leur système de paie que les entreprises interrogées doivent à présent renseigner, le code qui correspond au facteur de pénibilité auxquels leurs salariés sont exposés au delà des seuils (par exemple : code 10 pour le travail répétitif).
65% des entreprises interrogées dans le cadre du baromètre PREVISOFT sur la pénibilité, ont affirmé avoir saisi cette information dans leur dernière déclaration annuelle.
Par ailleurs, le décret du 9 octobre 2014 indique que l’employeur doit consigner, en annexe du document unique (DUER), les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques et la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils prévus.
L’enquête de PREVISOFT (réalisée au premier trimestre 2016 auprès de 200 entreprises de plus de 50 salariés) montre que 79% des entreprises interrogées ont formalisé un document unique (DUER). Parmi elles, 87% précisent l’avoir mis à jour en 2015. C’est sans doute l’obligation de consigner le diagnostic pénibilité au DUER qui contribue probablement à ces nombreuses mises à jour.
Toutefois toutes les entreprises n’étant pas concernées par les 4 facteurs pénibilité applicables en janvier 2015, nombre d’entre elles n’ont pas encore eu à réaliser de diagnostic sur l’année 2015. En revanche, les 6 facteurs applicables depuis juillet 2016 concernent de nombreuses entreprises et celles-ci devront donc se pencher sur la question d’ici la fin de l’année.
