Depuis le décret du 30 décembre 2015 dit loi Rebsamen, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité ont été remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT via la DADS (qui sera définitivement remplacée au 1er janvier 2017 par la DSN, Déclaration Sociale Nominative).
65% des entreprises interrogées ont renseigné, par ce moyen le code qui correspond au facteur de pénibilité de leurs salariés (par exemple : code 10 pour le travail répétitif) soit un score honorable. Ce résultat émane de l’enquête Previsoft-Atequacy (réalisée au premier trimestre 2016 auprès de 200 entreprises de plus de 50 salariés).
Ce sondage montre également que 79% des entreprises interrogées affirment avoir formalisé un document unique (DUER) et que parmi elles, 87% précisent l’avoir mis à jour en 2015. L’obligation de consigner le diagnostic pénibilité au DUER contribue probablement à ces nombreuses mises à jour.
Toutefois toutes les entreprises n’étant pas concernées par les 4 facteurs pénibilité applicables en janvier 2015, nombre d’entre elle n’ont pas encore eu à réaliser de diagnostic sur l’année 2015. En revanche, les 6 facteurs applicables en juillet 2016 concernent de nombreuses entreprises et celles-ci devront donc se pencher sur la question d’ici la fin de l’année.
