Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, abaisse le niveau des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Les nouvelles valeurs devront être respectées à partir du 1er juillet 2023. Des valeurs transitoires sont prévues jusqu’à cette date, applicables depuis le 1er janvier. Le décret n° 2021-1763 du…
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Dans un questions-réponses daté de décembre 2021, le ministère du travail…
Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante. Dématérialisation du bordereau de suivi des déchets À compter du 1er janvier 2022 le bordereau de suivi des déchets se dématérialise et une base de données électronique centralisée, dénommée « système de gestion des bordereaux…