Les employeurs doivent déclarer l’exposition des salariés aux facteurs de risques au titre de la paie de décembre
Déclaration au compte professionnel de prévention Le site Ameli rappelle que les entreprises doivent déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention au titre de la paie de décembre (soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier). Sont concernés les salariés affiliés au régime général ou agricole,…
