Les tests de toxicité des substances doivent être réalisés en utilisant un niveau de dose correct afin que les résultats soient fiables et que les entreprises n’aient pas à refaire des tests suite à des essais non concluants, pouvant nécessiter le recours à des animaux.
L’Agence européenne des produits chimiques rappelle que dans le cadre de leurs tests de toxicité sur leurs substances visant à conclure sur la sécurité de leurs produits chimiques, les entreprises doivent choisir la bonne dose de substance.
Ceci est précisé dans les annexes VII à X du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) modifiées par un règlement du 17 juin 2021 visant à clarifier certaines exigences en matière d’informations sur les substances soumises à enregistrement, et dont les mises à jour s’appliquent depuis le 8 janvier 2022.
Les tests de toxicité doivent être effectués à un niveau de dose suffisamment élevé, conformément aux directives de test correspondantes de l’OCDE. Cela garantit qu’un test peut être utilisé pour conclure si le produit chimique est sûr à utiliser et que le test n’a pas besoin d’être répété.
Afin de les aider à réaliser leurs tests et à garantir des résultats fiables tout en évitant les tests répétés sur les animaux, l’Agence vient de publier deux fiches conseil alignées sur les lignes directrices et les documents d’orientation de l’OCDE :
- Advice on dose-level selection for the conduct of sub-acute and sub-chronic assays under Reach (conseils sur la sélection du niveau de dose pour la conduite d’essais subaigus et subchroniques dans le cadre de Reach) ;
- Advice on dose-level selection for the conduct of reproductive toxicity studies (OECD TGs 414, 421/422 and443) under Reach (conseils sur le choix du niveau de dose pour la conduite d’études de toxicité pour la reproduction dans le cadre de Reach).
L’Echa informe également que le document d’orientation de l’Echa sur les exigences d’information et l’évaluation de la sécurité chimique – Chapitre R.7a sera révisé pour tenir compte des annexes Reach modifiées, et qu’il sera publié plus tard en 2022.
Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances des Editions Législatives.
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