Livres BlancsLivre-Blanc---Rétrospective-2017-de-l'actualité-legale-jurisprudentielle-en-matière-de-Santé-et-Sécurité-au-travail

[LIVRE BLANC]

Le thème de la santé et de la sécurité au travail est resté au cœur de l’actualité légale et jurisprudentielle de l’année 2017, notamment sur les obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels, en matière d’AT/MP ou encore d’inaptitude. À cela s’est ajoutée une position affirmée de la Cour de cassation en matière d’indemnisation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante. Elle a également veillé à la validité et à l’application des accords relatifs au forfait annuel en jours en matière de santé et sécurité.

Une rétrospective réalisée par Maître Souade BOUCHENE, avocat associé du Cabinet Fromont Briens, spécialisé en droit social, pour www.info-risques-professionnels.fr.

 

Téléchargez gratuitement la rétrospective 2017 de l’actualité légale et jurisprudentielle en matière de santé et sécurité au travail

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