Paru au Journal officiel de la République Française (JORF) le 3 décembre dernier, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et appareils à pression simples était grandement attendu par l’ensemble des professionnels du secteur, des exploitants mais également des industriels. Fréquences de contrôle modifiées, mise en œuvre généralisée des plans d’inspection, abrogation et/ou suppression de nombreux régimes dérogatoires sont au programme de ce nouveau texte applicable dès le 1er janvier 2018.
Un nouveau texte qui réunit enfin toutes les dispositions réglementaires applicables aux ESP
Ce nouvel arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et récipients à pression simple est l’aboutissement du projet de codification de l’ensemble des ESP transcrit dans le code de l’environnement.
Cet arrêté définit entre autres les conditions générales d’installation et d’exploitation des ESP, les modalités de déclaration et de contrôle de mise en service de certains ESP ou encore les conditions d’inspection et de requalification périodique de ces mêmes équipements. De plus cet arrêté intègre également les ESP nucléaires : une première !
L’objectif principal étant de rassembler dans un unique texte, l’ensemble des dispositions réglementaires applicables pour ces équipements trop souvent dispersées à ce jour dans le dédale réglementaire (Décret, arrêté, instruction, guides…)
De nombreuses évolutions sont proposées par ce texte. Quelles sont les principales informations à retenir de cet arrêté ?
Les plans d’inspections sont généralisés
L’opportunité est donnée aux exploitants ne disposant pas actuellement de service d’inspection, de mettre en place une inspection basée sur l’analyse de risque afin d’identifier, d’évaluer et de matérialiser les événements indésirables susceptibles de compromettre l’intégrité physique des ESP.
La fréquence des inspections périodiques est redéfinie.
Elle s’exprime désormais en années et non plus en mois. De fait et à titre d’exemple, la périodicité relative à l’inspection périodique des générateurs de vapeur passe de 18 mois actuellement à 2 ans, et de 40 mois à 4 ans maximum pour d’autres ESP.
Des délais spécifiques pour les ESP réparés ou modifiés avant 2002
Parmi les autres nouveautés importantes livrées dans cet arrêté, il est important de noter que lors de la réparation ou la modification des ESP mis en service avant 2002, les dispositions techniques des décrets de 1926 et 1943 peuvent être retenues et mises en œuvre jusqu’au 31 décembre 2019. Passé ce délai, les modalités définies par l’annexe I de la directive 2014/68/UE « ESP » s’appliqueront de plein droit.
Un seuil de pression maximal défini lors des requalifications periodiques
Enfin, on peut retenir que, lors d’une requalification périodique, l’épreuve hydraulique peut être réalisée à 120% de la pression maximale admissible de l’ESP.
