Au 1er juillet 2016, les employeurs sont tenus d’évaluer les 6 derniers facteurs de pénibilité venant compléter les 4 premiers mis en place au 1er janvier 2015.
Quels sont les facteurs de pénibilité que vous devrez avoir évalué au 1er juillet 2016 ?
Il s’agit des facteurs pénibilité suivant :
- La manutention manuelle de charges lourdes
- Les postures pénibles, forçant les articulations
- Les vibrations mécaniques
- Les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées
- Les températures extrêmes
- Le bruit
Retrouvez dans ce tableau les intensités et durées minimales qui marquent désormais les seuils de ces facteurs de pénibilité
| FACTEURS DE PENIBILITE | ACTION OU SITUATION | INTENSITE MINIMALE | DUREE MINIMALE | |
| LES POSTURES PENIBLES
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→ Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés | → 900 heures par an | ||
| LA MANUTENTION MANUELLE DE CHARGES LOURDES | → Lever ou porter une charge unitaire de 15 kg
→ Pousser ou tirer une charge unitaire de 250 kg → Déplacement du travailleur avec la charge unitaire de 10 kg ou prise de la charge unitaire de 10 kg au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules → Cumul de manutentions de charges de 7,5 tonnes cumulées par jour |
→ 600 heures par an
→ 120 jours par an pour le cumul |
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| LES VIBRATIONS MECANIQUES
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Vibrations transmises aux mains et aux bras
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→ 2,5 m/s²
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→ 450 heures par an | |
| Vibrations transmises à l’ensemble du corps
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→ 0,5 m/s²
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| LES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX,
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→ Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement (CE) n°1272/ 2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail. | → Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de
pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collectives ou individuelles mises en œuvre et la durée d’exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé. |
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| LE BRUIT
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→ Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels | → 600 heures par an | ||
| → Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels | → 120 fois par an
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| LES TEMPERATURES EXTREMES
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→ Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C
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→ 900 heures par an | ||
Que doivent faire les employeurs ?
L’employeur doit réaliser une évaluation de l’exposition des travailleurs soumis à la pénibilité en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé, pour tout contrat supérieur à un mois
Il doit également consigner en annexe du Document Unique les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité ainsi que la proportion des salariés exposés.
Pour rappel :
Depuis août 2015, la fiche pénibilité de chaque salarié exposé au-delà des seuils est remplacée par une déclaration dématérialisée de l’employeur (DADS, déclaration annuelle de données sociales) aux caisses de retraite via son système de paie. C’est ensuite la Carsat qui informe les salariés des points obtenus dans un relevé annuel. Une fois cumulés, ces points permettent d’accéder à des formations professionnelles, à une réduction du temps de travail sans réductionde salaire et à une anticipation du départ à la retraite.
Et si la proportion des salariés exposés au-delà des seuils dépassent 50% de l’effectif ?
Les entreprises de plus de 50 salariés, dont plus de la moitié de l’effectif est soumis à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils devront signer un accord collectif. Soit en adhérant à un accord de branche étendu négocié par leur secteur d’activité, soit en signant un accord collectif d’entreprise. A noter qu’en 2018 cette directive concernera toutes les entreprises dont 25% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs des 10 facteurs de risques au delà de leurs seuils.
Source : Article D4161-2 du Code du Travail relatif aux seuils d’exposition et aux facteurs de risque de pénibilité :
