Alors que la date limite de passage définitif au CSE approche à grands pas pour les entreprises du secteur privé pour lesquelles cette transition n’est pas encore effective (31/12/2019), la question se pose de mesurer en quoi cette nouvelle organisation va bénéficier ou pas à la promotion de la prévention des risques professionnels dans les organisations.
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Rappel des changements à venir
Le Comité Social et Économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), y compris le CHSCT.
Cela signifie que l’ensemble des missions qu’avaient les délégués du personnels, les comités d’entreprise et les CHSCT seront regroupées sous une seule et même instance.
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Le CSE, progrès ou recul ?
Si l’on manque encore à ce jour de recul pour déterminer si cette nouvelle organisation des IRP dans les entreprises sera bénéfique pour le dialogue social et pour la prévention des risques professionnels, il est pertinent malgré tout de rester prudent avant que qualifier ce nouveau fonctionnement de progrès.
En effet, si la fusion de l’ensemble des IRP va permettre d’optimiser le temps passé sur les questions sociales et de prévention, il va aussi de facto réduire la possibilité aux représentants du personnel de s’exprimer correctement sur l’ensemble de ces sujets.
De plus, là où auparavant, malgré l’existence déjà des DUP (Délégation Unique du Personnel), chaque instance restait distincte, avec ses élus, nous aurons avec le CSE des élus chargés de piloter l’ensemble des sujets.
Il est donc risqué aujourd’hui de dire que le management des risques professionnels n’y perdra pas dans cette nouvelle organisation.
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Prévention des risques et CSE
Là où auparavant il fallait atteindre le seuil des 50 salariés pour élire un CHSCT, il faudra désormais atteindre un seuil de 300 salariés pour qu’une entreprise soit obligée de constituer, au sein de son CSE, une CSSCT.
Ce seuil est réellement très important, et n’est pas du tout représentatif du tissu économique français, majoritairement composé de PME.
Alors quid du management des risques professionnels dans toutes ces structures de moins de 300 salariés ?! Quel message ce seuil renvoi aux entreprise ?
Quand on sait qu’aujourd’hui encore, 80% des entreprises françaises n’ont pas encore élaboré leur Document Unique, alors même qu’il est obligatoire depuis 2001, il est légitime de se demander en quoi cette nouvelle organisation des IPR dans les entreprises va réellement aider à la promotion de la prévention des risques professionnels.
L’instauration du CSE en lieu et place de l’ensemble des IRP ne pourra fonctionner qu’à condition que soit développer en parallèle un vrai programme national de prévention des risques professionnels et de préservation du dialogue social ; sans quoi ce seront l’ensemble des salariés, mais aussi des employeurs qui y perdront.
