Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture mercredi 17 février. Le texte est destiné à transposer dans la loi l’ANI trouvé entre les partenaires sociaux le 10 décembre 2020.
Parmi les nombreuses mesures, revenons ici sur 2 d’entre-elles :
Création du passeport de prévention
La création du passeport prévention, prévu par l’ANI est bien confirmé dans le projet de loi. Les formations SST et prévention des risques suivies par le travailleur y figureront, lui même intégré dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ce document serait accessible via la plateforme « Mon compte formation ».
40 ans d’archivage pour le document unique
Conformément à l’ANI, L’employeur devrait conserver les versions successives du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ces versions devront être tenues à la disposition des travailleurs, anciens travailleurs et de toute personne justifiant d’un intérêt à y avoir accès. La durée de conservation devra être au minimum de 40 ans. L’objectif : pouvoir se référer à cet archivage en cas de maladie professionnelle, y compris lorsque cette dernière se déclenche des années après la fin de l’exposition au risque.
A chacune de ses mises à jour, le DUERP devra être transmis par l’employeur au service de prévention et santé au travail auquel il est affilié.
