Le 18 décembre 2019, Ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses sur le comité social et économique (CSE) afin de tenir compte des interrogations des principaux acteurs de l’entreprise. Dans cette mise à jour, le ministère du Travail apporte de nouveaux éléments sur la mise en place du comité social et économique, mais…
Les risques de Santé et de Sécurité au travail Les risques de santé et de sécurité au travail regroupent de manière générale tous les risques auxquels vont être exposé le personnel d’une entreprise (au sens large) dans le cadre de leur travail. Que l’on se trouve dans le secteur public ou privé, industriel ou tertiaire,…
Alors que la date limite de passage définitif au CSE approche à grands pas pour les entreprises du secteur privé pour lesquelles cette transition n’est pas encore effective (31/12/2019), la question se pose de mesurer en quoi cette nouvelle organisation va bénéficier ou pas à la promotion de la prévention des risques professionnels dans les…
Rappelons le tout d’abord, le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation possible de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. La Cour de cassation a annulé, mercredi 11 septembre 2019, les arrêts de la cour d’appel de Metz qui avait débouté en juillet 2017 plus de 700 mineurs…
Attributions, fonctionnement, composition…La nouvelle CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail*) s’avère différente du CHSCT. Le cabinet d’avocats Flichy Grangé a apporté des précisions et commentaires intéressants lors d’une conférence le 15 octobre 2019. La CSSCT n’est pas un nouveau nom du CHSCT De nombreux accords de mise en place du CSE, principalement ceux…
La commission européenne s’est penchée sur le sujet du reporting RSE. Une directive européenne sur le sujet de la déclaration de performance extra-financière (DPEF). a été transposée dans le droit français par l’ Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. Elle s’applique aux entreprises françaises cotées de plus de 20M€ de bilan ou 40 M€…
La Loi n°2019–774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte plusieurs dispositions qui intéressent les responsables de la gestion des ressources humaines dans les entreprises. Quels sont ces dispositions ? L’intégration du dossier médical en santé au travail au dossier médical partagé A compter du 1er…
MON ENTREPRISE EST-ELLE BIEN PREPAREE ? Quelques chiffres Selon les statistiques de la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie, le nombre des incendies ayant entraînés des accidents de personnes en milieu industriel est peu élevé. Sur les 10 dernières années, il a été dénombré 120 accidents ayant…
L’alcool au travail est encore un sujet sensible à appréhender dans beaucoup d’entreprises en France, voire tabou. Les occasions de consommer de l’alcool dans une entreprise peuvent être régulières (anniversaires des collaborateurs, pot de départ, afterworks, pot de fin d’année, …). Mais l’alcool au travail n’est pas anodin, et encore trop peu d’employeurs appréhendent vraiment…
Santé Publique France vient de publier son nouveau rapport concernant l’évolution des cas de cancers en France, et le moins que l’on puisse dire, c’est que le constat est alarmant, notamment sur le sujet de l’augmentation des cas de cancers chez les femmes. Un écart entre les sexes qui se creuse Selon Santé Publique France,…