Une application pour aider à prévenir les risques liés à l’exposition aux rayons UV

En 2020, plus de 1,5 million de personnes ont été diagnostiquées d’un cancer de la peau dans le monde, et 120 000 personnes en sont mortes. La cause principale de ce cancer de la peau est une surexposition aux rayons UV (ultra-violet) . Ainsi, ce cancer serait évitable si les bonnes précautions étaient prises. Pour lutter contre ce risque…

Dans la fonction publique, un premier plan santé au travail, pour 2022-2025

Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs de la fonction publique et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ». Annoncé en octobre 2019…

Nouveaux outils de l’INRS pour préserver la santé des salariés durant les visioconférences

Alors que les réunions en visioconférences appartiennent désormais au quotidien des entreprises, elles présentent des risques non négligeables en matière de santé mentale (surcharge, isolement, etc.) et de santé physique (fatigue, maux de tête, TMS, etc.). Un rapport d’information du Sénat d’octobre 2021 faisait état du risque, en télétravail, de voir « augmenter le niveau de violence des…

Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation

L’annexe XIV du règlement Reach est modifiée et accueille cinq nouvelles substances. Elle comprend désormais 59 substances. Un règlement de la Commission européenne du 8 avril 2022 modifie l’annexe XIV du règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach), en y inscrivant cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes qui, du fait de leurs…

EPI : deux nouvelles normes pour les chaussures de sécurité

Le marquage CE des chaussures de sécurité évolue. Deux nouvelles normes ont été publiées par l’Afnor, après discussions en commission de normalisation avec CTC (organisme français pour les protections de la jambe et du pied), l’INRS, l’OPPBTP, la DGT et les fabricants. La première norme est la NF EN ISO 20344, elle spécifie les méthodes d’essai…

Directive sur les agents cancérigènes : la CMD 4 est publiée

La quatrième vague de révision de la directive européenne 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, dite CMD 4, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mars 2022 : c’est la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Elle devra être transposée d’ici le…

Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels : le fonctionnement précisé par un décret

Un décret est venu définir la procédure d’ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du BEA-RI, les pouvoirs d’investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d’une commission d’enquête et du recours à des expertises médicales. Institué par la loi climat et résilience, ce bureau vient…

Exposition aux vibrations : l’INRS a mis à jour sa calculette Osev

Dès qu’un travailleur utilise régulièrement une machine, un outil ou un équipement hautement vibrant, il risque de développer des troubles chroniques, c’est le syndrome des vibrations, qui commence souvent par une simple gêne, mais peut entraîner des lésions irréversibles. Beaucoup de travailleur sont ainsi concernés, dans presque toutes les branches d’activité. Pour évaluer simplement l’exposition des…

Aération des locaux de travail : quels sont les organismes temporairement désignés pour les contrôles et mesures en matière d’aération ?

Les conditions d’accréditation des organismes pouvant effectuer des contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ont été précisées par un arrêté du décembre 2021 et sont entrées en vigueur le 1er mars 2022. Des organismes ont été temporairement désignés pour procéder à ces…

Quelle responsabilité en cas de dommage à une canalisation ou à une installation de gaz ? Les réponses de la loi 3DS

L’entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s’opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales. L’article 195, II de…