Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère de faute inexcusable lorsque deux conditions cumulatives sont remplies: l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et il n’a pas pris les mesures nécessaires…
Cela concerne sept certificats et titres professionnels de formation. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’enquêtes administratives afin de vérifier que le comportement des personnes candidates à la formation n’est pas incompatible avec la manipulation ou l’utilisation de produits explosifs. Un décret du 17 octobre 2022 fixe le régime applicable aux autorisations individuelles préalables aux formations…
Un arrêté du 15 septembre détaille toutes les mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques dans les installations et lors d’activités placées sous l’autorité du ministre de la défense. Au menu rien d’original : substitution des produits les plus dangereux, EPI, évaluation des risques, stockage, consignes de sécurité, VLEP,…
À l’occasion de la journée européenne du radon, le 7 novembre, l’IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) rappelle que ce gaz radioactif produit naturellement par les sols et les roches est reconnu comme cancérigène pulmonaire depuis 1987. Davantage présent dans les régions granitiques telles que la Bretagne, le Massif Central, les Vosges ou…
Lundi 05 décembre 2022 – 11h00 Afin de réduire leurs impacts environnementaux et d’améliorer leurs performances, les entreprises et les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre une analyse environnementale. Lors de ce webinaire, nous vous présenterons la méthode pour réaliser l’analyse environnementale, étape préliminaire à la mise en place d’une démarche en matière d’environnement. Nous…
Jeudi 17 novembre 2022 – 10h00 La formation en santé sécurité est un enjeu fondamental dans toute démarche de prévention. Au-delà de la formation au poste de travail, certaines formations ont été rendues obligatoires par le code du travail, d’autres sont simplement recommandées. Introduit par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail…
Le passeport prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. La loi du 2 août 2021 prévoit…
Alors que 12 milliards de journées de travail sont perdues chaque année pour cause de dépression ou d’anxiété, l’OMS et l’OIT ont publié récemment une note d’orientation sur la santé mentale au travail. La santé mentale au travail : de nécessaires progrès. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre…
La consultation sur les orientations stratégiques ne dispense pas l’employeur de son obligation de consulter le CSE en cas de projet d’aménagement important résultant des nouvelles orientations stratégiques. Récemment, une jurisprudence nous a appris que la consultation du comité social et économique sur un projet de réorganisation n’a pas à être précédée de l’information/consultation annuelle…
À partir du mois de septembre 2022 et jusqu’en janvier 2023, l’UE-Osha, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, mène une enquête dans six États membres de l’Union européenne à propos de l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer. Il s’agit de l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie et…