L’annexe XIV du règlement Reach est modifiée et accueille cinq nouvelles substances. Elle comprend désormais 59 substances. Un règlement de la Commission européenne du 8 avril 2022 modifie l’annexe XIV du règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach), en y inscrivant cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes qui, du fait de leurs…
Le marquage CE des chaussures de sécurité évolue. Deux nouvelles normes ont été publiées par l’Afnor, après discussions en commission de normalisation avec CTC (organisme français pour les protections de la jambe et du pied), l’INRS, l’OPPBTP, la DGT et les fabricants. La première norme est la NF EN ISO 20344, elle spécifie les méthodes d’essai…
La quatrième vague de révision de la directive européenne 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, dite CMD 4, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mars 2022 : c’est la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Elle devra être transposée d’ici le…
Un décret est venu définir la procédure d’ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du BEA-RI, les pouvoirs d’investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d’une commission d’enquête et du recours à des expertises médicales. Institué par la loi climat et résilience, ce bureau vient…
Dès qu’un travailleur utilise régulièrement une machine, un outil ou un équipement hautement vibrant, il risque de développer des troubles chroniques, c’est le syndrome des vibrations, qui commence souvent par une simple gêne, mais peut entraîner des lésions irréversibles. Beaucoup de travailleur sont ainsi concernés, dans presque toutes les branches d’activité. Pour évaluer simplement l’exposition des…
Les conditions d’accréditation des organismes pouvant effectuer des contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ont été précisées par un arrêté du décembre 2021 et sont entrées en vigueur le 1er mars 2022. Des organismes ont été temporairement désignés pour procéder à ces…
L’entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s’opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales. L’article 195, II de…
La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a repris le cadre de la visite médicale de fin de carrière pour l’ouvrir à une surveillance post-exposition des travailleurs exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques. Le décret du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi. La…
En 2020, 356 travailleurs ont été tuées sur la route : 265 victimes d’un accident de trajet (entre le domicile et le travail) et 91 d’un accident lors d’une mission. « Parmi les accidents liés au travail, les accidents routiers professionnels ne sont pas les plus fréquents, mais ils font partie des accidents les plus graves », souligne le…
Le Fonds d’aide pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), piloté par l’Anact, lance un appel à projets destiné à soutenir des initiatives en faveur du développement d’une culture de prévention primaire dans les petites et moyennes entreprises. Il s’agira en particulier de soutenir des démarches de prévention primaire permettant d’améliorer l’organisation du travail, le management, les…