L’avocat spécialisé en protection sociale, Michel Ledoux, revient pour ActuEL HSE sur plusieurs apports importants de la loi santé travail et de ses textes d’application en matière de prévention des risques professionnels. Avocat fondateur du cabinet Ledoux, Michel Ledoux, est un acteur majeur de l’évolution jurisprudentielle en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au…
D’après une enquête de l’OPPBTP, l’accueil des intérimaires sur les chantiers et les politiques internes qui leur sont liées ne sont pas suffisamment formalisés. L’organisme propose des pistes d’actions pour y faire face. Fin 2022, l’OPPBTP a mené une campagne de prévention ciblée pour améliorer l’intégration des travailleurs temporaires du BTP et ainsi leur santé sécurité au…
Le ministre du travail a lancé hier une campagne de communication pour sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents graves et mortels au travail. Olivier Dussopt entend donner la possibilité à l’inspection du travail de prononcer un arrêt des travaux lorsqu’un employeur ne respecte pas les règles et consignes de prévention…
Elle détaille les mesures d’organisation pour la préparation et la gestion des impacts sanitaires liés aux températures élevées. Un kit de communication sur les précautions à prendre pour faire face à la chaleur et à la canicule au travail est également disponible. La période estivale est là et avec les multiples vagues de chaleur. Du fait du…
Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les obligations de l’employeur – ventilation, mise à disposition d’eau, etc -, prévoir des plans canicules pour certaines entreprises publiques et privées, ou encore réglementer certaines activités en fonction du risque incendie. Telles sont les pistes du premier plan d’anticipation des vagues de chaleur, présenté début juin…
De nouvelles indications ont été diffusées récemment sur le portail d’information sur le passeport prévention. Pour rappel, ce passeport a été introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Son objectif était de tracer les formations en santé sécurité tout au long de la carrière d’un travailleur. Dit autrement, la…
C’est ce qui ressort de l’enquête SUMER relative à la surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2017. Les salariés les plus concernés sont les hommes, les jeunes, les ouvriers, les salariés du secteur de la construction et ceux des établissements de petite taille. La Direction de l’Animation de la Recherche, des…
Deux récents arrêtés viennent détailler les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d’effectuer les vérifications des modifications pour corriger une non-conformité sur un équipement de travail ou un EPI, ainsi que le contenu du PV d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI dans le cadre de la surveillance du marché. Vérification de la…
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a dévoilé, jeudi 17 novembre 2022, les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2021 (en lien avec le Covid-19). Cette branche, qui couvre plus de 19 millions de salariés et près de 2 millions d’établissements, est « un acteur…
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère de faute inexcusable lorsque deux conditions cumulatives sont remplies: l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et il n’a pas pris les mesures nécessaires…