De nouvelles indications ont été diffusées récemment sur le portail d’information sur le passeport prévention.
Pour rappel, ce passeport a été introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Son objectif était de tracer les formations en santé sécurité tout au long de la carrière d’un travailleur. Dit autrement, la raison d’être de ce passeport est d’accompagner « les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans le suivi et la valorisation de leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail ».
Un décret de fin 2022 avait précisé que seraient intégrées, dans un premier temps, des formations transférables, c’est-à-dire des formations qui peuvent être transférées aisément d’une entreprise à une autre :
- les formations obligatoires spécifiques au titre du code du travail (Amiante, Travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile auto-moteur, etc.), exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution ;
- les formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation pour des postes qui nécessitent l’habilitation par l’employeur » (référentiel CACES®, risque pyrotechnique), et pas l’habilitation elle-même.
Concernant les modalités de ce passeport, le site d’information indique qu’il sera accessible à tous les titulaires d’un Compte personnel de formation (CPF).
Le planning de déploiement est précisé. Dès maintenant, une version bêta de ce passeport est accessible aux travailleurs. Elle doit contenir les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail, versées automatiquement.
| Remarque : pour accéder à ce passeport, il faut se connecter sur son compte personnel de formation, puis aller dans « passeports » en haut à droite et choisir « prévention ». Une nouvelle page s’ouvre avec des informations sur le passeport, puis un accès en bas de page. |
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Les employeurs et les organismes de formation n’auront accès au passeport de prévention qu’en 2024. Entre temps, le titulaire pourra partager ses informations à son employeur sous la forme d’une attestation de prévention. Les entreprises n’ont donc aucune action à réaliser pour ce passeport en 2023 (aucune déclaration de formation).
Lorsque le passeport pourra être pleinement utilisé par tous les acteurs concernés, les employeurs pourront y renseigner les formations délivrées en matière de santé et sécurité au travail et consulter toutes les autres informations du passeport de prévention des salariés (après consentement de ceux-ci).
