Dispositions particulières en matière de prévention des risques chimiques pour les activités placées sous l’autorité du ministre de la défense

Un arrêté du 15 septembre détaille toutes les mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques dans les installations et lors d’activités placées sous l’autorité du ministre de la défense. Au menu rien d’original : substitution des produits les plus dangereux, EPI, évaluation des risques, stockage, consignes de sécurité, VLEP,…

Journée européenne du radon : faire connaître ce risque au plus grand nombre

À l’occasion de la journée européenne du radon, le 7 novembre, l’IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) rappelle que ce gaz radioactif produit naturellement par les sols et les roches est reconnu comme cancérigène pulmonaire depuis 1987. Davantage présent dans les régions granitiques telles que la Bretagne, le Massif Central, les Vosges ou…

L’EU-Osha lance une enquête sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe

À partir du mois de septembre 2022 et jusqu’en janvier 2023, l’UE-Osha, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, mène une enquête dans six États membres de l’Union européenne à propos de l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer. Il s’agit de l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie et…

Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante

Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs et la gestion de l’amiante. En application du code du travail, les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de…

Perception des risques et de la sécurité par les Français : le baromètre IRSN 2022 est paru

La confiance des Français dans les institutions scientifiques s’améliore et, pour la première fois, leur préoccupation principale est le dérèglement climatique. Sur les enjeux nucléaires, 87 % des personnes interrogées exigent un haut niveau de sûreté nucléaire et elles sont 91 % à estimer qu’une information compréhensible sur les risques des installations  doit être mise à la…

L’OIT adopte des « directives techniques » concernant le risque biologique au travail

La pandémie de la Covid-19 a montré l’importance du risque biologique au travail, dans le monde entier. Il est estimé que les maladies transmissibles ont causé à elles seules 310 000 décès liés au travail dans le monde en 2021, dont 120 000 étaient dus à la Covid-19 . Pour lutter contre ce risque, l’OIT…

Pesticides : un groupe d’experts indépendants va étudier l’efficacité des EPI dans le monde agricole

Un groupe d’experts indépendants va faire un état des lieux des connaissances sur l’efficacité des EPI face aux pesticides, les actualiser et questionner l’expertise sur laquelle les instances européennes se basent pour évaluer l’exposition aux produits phytosanitaires et les risques encourus par les travailleurs. C’est la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière…

Au niveau mondial, la santé-sécurité au travail devient le 5e des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT

La santé-sécurité au travail devient la cinquième catégorie des « principes et droits fondamentaux » de la Déclaration de 1998 de l’OIT (organisation internationale du travail). Ainsi en ont décidé les délégués présents à la 110e Conférence internationale du travail, réunis en plénière le 10 juin 2022. Elle rejoint les quatre catégories précédentes : la liberté d’association et la reconnaissance effective du…

Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation

L’annexe XIV du règlement Reach est modifiée et accueille cinq nouvelles substances. Elle comprend désormais 59 substances. Un règlement de la Commission européenne du 8 avril 2022 modifie l’annexe XIV du règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach), en y inscrivant cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes qui, du fait de leurs…

Directive sur les agents cancérigènes : la CMD 4 est publiée

La quatrième vague de révision de la directive européenne 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, dite CMD 4, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mars 2022 : c’est la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Elle devra être transposée d’ici le…