Le ministère de l’Environnement a dévoilé dans un communiqué datant du 26 octobre 2017 un projet de décret modifiant pas moins de 19 rubriques de la nomenclature des ICPE relative aux déchets. Le projet a pour ambition de simplifier la réglementation relative aux déchets et d’encourager leur valorisation tout en conservant la maîtrise des risques…
L’arrêté du 21 septembre 2017 vient modifier les modalités de stationnement des véhicules dans le cadre du transport de marchandises dangereuses (TMD). Une durée de stationnement limitée en agglomération La nouveauté ? Tout stationnement d’une durée supérieure à 12 heures en agglomération est désormais interdit. La protection des parc de stationnement renforcé De plus, de…
Depuis le 1er juin 2017, l’ensemble des produits et agents chimiques dangereux existants et circulants sur le marché européen doivent respecter le nouveau règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui concerne et impose de nouvelles règles en matière d’étiquetage, d’emballage et de classification des produits selon leurs propriétés dangereuses et qu’il s’agisse aussi bien de…
Depuis le 1er juin 2017, l’ensemble des produits et agents chimiques dangereux existants et circulants sur le marché européen doivent respecter le nouveau règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui concerne et impose de nouvelles règles en matière d’étiquetage, d’emballage et de classification des produits selon leurs propriétés dangereuses et qu’il s’agisse aussi bien de…
Les Déchets Industriels Dangereux (DID) en France représentent 2% des déchets produits. Ils sont dits dangereux quand ils présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. De nature organique, minérale ou gazeuse, les DID sont présents dans toutes les activités industrielles. Ils doivent donc subir un traitement particulier en ce qui concerne le stockage…
Avec la modification au 1er juin 2015 du règlement européen classification, étiquetage et emballage (dit : CLP « Classification, Labelling and Packaging »), deux systèmes d’étiquetage des produits chimiques dangereux cohabiteront encore jusqu’en mai 2017. Un changement progressif de la réglementation européenne est en cours. Que retenir de la nouvelle classification des risques chimiques ?…
En tant qu’entrepreneur, vous êtes tenus de faire l’évaluation des risques chimiques au sein de votre entreprise ou de votre organisation. Comment procéder à cette évaluation ? Quelle méthode et quels outils favoriser pour mener à bien cette tâche ? Rappelons qu’évaluer et prévenir les risques chimiques, c’est avant tout se conformer aux principes fondamentaux…
Depuis l’entre-deux guerres, la production mondiale de substances chimiques a été multipliée par plus de 400. En France, on estime qu’entre 5 et 6 millions de salariés de la sphère privée sont exposés à au moins un produit chimique. Pourtant encore trop de ces salariés les utilisent sans connaitre les risques auxquels ils sont exposés.…