Un projet vient d’être lancé pour améliorer le contrôle de la conformité à REACH et CLP des produits vendus en ligne.
La vente en ligne de produits chimiques est un domaine où le taux de non-conformité est élevé. Dans un précédent projet du Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre des réglementations REACH, CLP et PIC (REF-8), dénommé le Forum, les inspecteurs ont souvent constaté que les mélanges et les articles vendus en ligne contenaient des substances dangereuses soumises à des restrictions, y compris des substances cancérigènes. Le projet a révélé que 78 % des mélanges ou articles contrôlés ne remplissaient pas les conditions des restrictions imposées par le règlement REACH.
Le Forum a donc convenu de lancer un projet REACH-EN-FORCE (REF)-13 à l’échelle de l’Union européenne pour vérifier que les produits vendus en ligne respectent les exigences de REACH et CLP.
Les inspections dans le cadre de ce projet auront lieu en 2025. L’objectif est de vérifier que les produits vendus en ligne, tels que les jouets, les articles ménagers courants ou les produits chimiques, sont conformes aux restrictions de REACH. Les inspecteurs vérifieront également que les mélanges sont classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP et que les offres en ligne contiennent les informations requises sur les dangers du mélange. L’Agence précise également que les inspecteurs pourront aussi vérifier le respect des restrictions prévues par le règlement relatif aux polluants organiques persistants (POP) et la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS).
Un sous-groupe sur la réglementation des produits biocides (BPR) a accepté de lancer un projet sur l’étiquetage des produits biocides. Ainsi le prochain projet concernera le contrôle du respect de la législation sur les biocides (BEF-3) et sera axé sur le contrôle de l’exactitude des étiquettes des produits biocides.
Remarque : le forum est constitué d’un représentant de chaque État membre. Le sous-groupe BPR est composé d’un représentant de chaque État membre.
Les inspecteurs vérifieront que les informations figurant sur l’étiquette des biocides correspondent à celles qui ont été autorisées et incluses dans le résumé des caractéristiques du produit. Les inspecteurs peuvent également vérifier la présence et la qualité des informations contenues dans les fiches de données de sécurité, lorsqu’elles sont requises pour les produits biocides.
Les projets REF-13 et BEF-3 seront préparés en 2024, les inspections sont prévues pour 2025 et les rapports devraient être publiés en 2026.
Anne-Laure Tulpain
