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Article 1 – Informations légales

Site (ci-après « le site ») : www.previsoft.fr

Editeur : Société PREVISOFT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 252 000 €, dont le siège social est situé 46, bis chemin du Vieux Moulin – 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, RCS Lyon 793 177 890, représentée par son gérant François Merle, Numéro de téléphone : 04 72 18 58 60, Adresse de courrier électronique : contact@previsoft.fr, Directeur de la publication : François MERLE

Ci-après désigné « l’Editeur » ou « PREVISOFT »,

Conception et réalisation : WEBSURMESURE, Affaire personnelle profession libérale, dont le siège social est situé 25 rue du Moulin de la Vierge – 75014 Paris, représenté par Monsieur Dominique Guillemet en sa qualité de Gérant, Directeur de publication : Dominique Guillemet.

Dominique Guillemet – N° SIREN 431 179 696 CODE APE 923A Activités artistiques

Hébergeur : OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560€, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419, représentée par Monsieur Henryk KLABA en sa qualité de Président, Directeur de la publication : Octave KLABA

Article 2 – Accès au site

L’accès au site situé à l’adresse www.previsoft.fr est gratuit. Cependant les frais de télécommunication pour vous connecter au site sont à votre charge selon les conditions tarifaires fixées par votre fournisseur d’accès internet. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est recommandé d’utiliser un ordinateur équipé d’un lecteur de PDF et d’un navigateur Microsoft Exploreur (IE9) ou Google Chrome ou Mozilla Firefox récemment mis à jour.

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Article 3 – Utilisation du site

Vous êtes seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données que vous pourriez transmettre à PREVISOFT. En conséquence, PREVISOFT ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité de ces données aux lois et règlements et à l’ordre public et dans l’hypothèse où ces données seraient erronées, obsolètes, dépassées, non actualisées ou imprécises.

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Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment en raison d’une cause étrangère à PREVISOFT; dans ce cas, la responsabilité de PREVISOFT ne pourra être recherchée. La responsabilité de PREVISOFT ne saurait pas non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Article 4 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. La marque française PREVISOFT® fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle depuis le 22/02/2008 et appartient à la société PREVISOFT et à la société ADDACTIS MANAGEMENT (société holding de PREVISOFT).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La société PREVISOFT réserve tous ses autres droits de propriété intellectuelle sur le site www.previsoft.fr, et notamment le droit de correction, conformément aux dispositions de l’article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 –Responsabilité

Malgré les soins apportés à la sécurité du site et compte tenu des spécificités de l’informatique, PREVISOFT ne peut garantir qu’il soit exempt de virus ou de malware suite à un acte malveillant d’un tiers. Il est recommandé d’utiliser ce site via un ordinateur équipé d’un anti-virus à jour.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Vous êtes le seul responsable des sites et données que vous consultez.

La responsabilité de PREVISOFT ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Article 7 – Données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’Editeur pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs du site et, plus précisément, afin de gérer l’inscription en ligne aux séances de formation proposées à la clientèle de PREVISOFT et/ou afin de pouvoir contacter l’utilisateur qui en a fait préalablement la demande via un formulaire disponible sur le site.

Ces informations personnelles sont enregistrées dans le fichier de clients-prospects de l’Editeur et ne seront pas utilisées pour d’autres finalités que celles ci-avant précisées ni conservées au-delà de la période strictement nécessaire à la gestion des relations de l’Editeur avec les utilisateurs du site. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, PREVISOFT a procédé aux déclarations requises auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : PREVISOFT – 46, bis chemin du Vieux Moulin – 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@previsoft.fr. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité qui sera détruit après traitement de la demande.

Article 8 – Cookies

Lors de l’utilisation du site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire dans votre navigateur afin d’améliorer la consultation du site. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous pouvez désactiver dans votre navigateur l’utilisation des cookies mais vous vous exposez à ne plus accéder dans des conditions optimales à certains services offerts sur ce site.

Article 9 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Celui-ci est libre de refuser sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. S’il accorde son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et précaire et peut être retirée à tout moment par l’Editeur, sans aucune obligation de justification à sa charge. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

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Article 10 – Sécurité

La sécurité des données transitant via le site www.previsoft.fr lors de la navigation est assurée par le chiffrement des données du certificat SSL présent sur le site. Celui-ci assure un cryptage des données sur les réseaux d’entreprise et internet.

Article 11 – Modifications du site

PREVISOFT se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu et les services offerts sur ce site, notamment dans le cadre de l’exécution des opérations de maintenance et de mise à jour du site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question ou demande d’information sur le site et/ou les services de simulation, vous pouvez nous laisser un message à l’adresse suivante : contact@previsoft.fr