REACH : succès de la consultation publique sur la proposition de restriction des PFAS

Le public était au rendez-vous ! Selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), plus de 4 400 organisations, entreprises et particuliers ont soumis des commentaires et des informations sur la proposition de restriction des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’Espace économique européen, dans le cadre de la consultation publique de six mois qui avait été organisée du 22 mars au 25 septembre 2023. Elle vise à réduire les émissions de PFAS dans l’environnement et à rendre les produits et les processus plus sûrs pour les personnes. Pour plus d’information sur cette proposition de restriction (voir notre actualité du 23 juin 2023 « Validation de l’interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie à l’échelle de l’UE par les comités de l’ECHA »).

À la fin de la consultation le 25 septembre, l’ECHA a reçu plus de 5 600 commentaires. De nombreux commentaires soumis lors de la consultation sont déjà publiés sur le site web de l’ECHA. Les informations indiquées comme confidentielles par le consultant ne sont pas rendues publiques. Les commentaires reçus très peu de temps avant la date limite sont en cours de traitement et seront publiés prochainement.

Les commentaires seront vérifiés par les comités scientifiques de l’ECHA à savoir le comité d’évaluation des risques (CER/RAC) et le comité d’analyse socio-économique (CASE/SEAC), et ceux qui fournissent des informations pertinentes basées sur des preuves seront pris en compte dans le processus d’élaboration de l’avis. Les cinq pays qui ont préparé la proposition initiale (Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et Suède) examineront également les résultats de la consultation et pourront mettre à jour leur proposition initiale en fonction de ceux-ci.

De nombreux commentaires soumis lors de la consultation sont déjà publiés sur le site web de l’ECHA. Les informations indiquées comme confidentielles par le consultant ne sont pas rendues publiques. Les commentaires reçus très peu de temps avant la date limite sont en cours de traitement et seront publiés prochainement.

Par la suite, l’ECHA transmettra les avis finaux de ses comités à la Commission européenne, qui seront ensuite rendus publics. C’est la Commission qui tranchera en faveur ou non de cette restriction.