À partir du mois de septembre 2022 et jusqu’en janvier 2023, l’UE-Osha, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, mène une enquête dans six États membres de l’Union européenne à propos de l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer. Il s’agit de l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie et…
Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs et la gestion de l’amiante. En application du code du travail, les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de…
La confiance des Français dans les institutions scientifiques s’améliore et, pour la première fois, leur préoccupation principale est le dérèglement climatique. Sur les enjeux nucléaires, 87 % des personnes interrogées exigent un haut niveau de sûreté nucléaire et elles sont 91 % à estimer qu’une information compréhensible sur les risques des installations doit être mise à la…
La pandémie de la Covid-19 a montré l’importance du risque biologique au travail, dans le monde entier. Il est estimé que les maladies transmissibles ont causé à elles seules 310 000 décès liés au travail dans le monde en 2021, dont 120 000 étaient dus à la Covid-19 . Pour lutter contre ce risque, l’OIT…
Un groupe d’experts indépendants va faire un état des lieux des connaissances sur l’efficacité des EPI face aux pesticides, les actualiser et questionner l’expertise sur laquelle les instances européennes se basent pour évaluer l’exposition aux produits phytosanitaires et les risques encourus par les travailleurs. C’est la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière…
La santé-sécurité au travail devient la cinquième catégorie des « principes et droits fondamentaux » de la Déclaration de 1998 de l’OIT (organisation internationale du travail). Ainsi en ont décidé les délégués présents à la 110e Conférence internationale du travail, réunis en plénière le 10 juin 2022. Elle rejoint les quatre catégories précédentes : la liberté d’association et la reconnaissance effective du…
L’annexe XIV du règlement Reach est modifiée et accueille cinq nouvelles substances. Elle comprend désormais 59 substances. Un règlement de la Commission européenne du 8 avril 2022 modifie l’annexe XIV du règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach), en y inscrivant cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes qui, du fait de leurs…
La quatrième vague de révision de la directive européenne 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, dite CMD 4, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mars 2022 : c’est la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Elle devra être transposée d’ici le…
Les conditions d’accréditation des organismes pouvant effectuer des contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ont été précisées par un arrêté du décembre 2021 et sont entrées en vigueur le 1er mars 2022. Des organismes ont été temporairement désignés pour procéder à ces…
L’entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s’opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales. L’article 195, II de…