Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante

Maladie professionnelle, Prévention des risques professionnels, Risques chimiques

Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs et la gestion de l’amiante. En application du code du travail, les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de…

Perception des risques et de la sécurité par les Français : le baromètre IRSN 2022 est paru

Risques chimiques

La confiance des Français dans les institutions scientifiques s’améliore et, pour la première fois, leur préoccupation principale est le dérèglement climatique. Sur les enjeux nucléaires, 87 % des personnes interrogées exigent un haut niveau de sûreté nucléaire et elles sont 91 % à estimer qu’une information compréhensible sur les risques des installations  doit être mise à la…

L’OIT adopte des « directives techniques » concernant le risque biologique au travail

Maladie professionnelle, Prévention des risques professionnels, Risques chimiques

La pandémie de la Covid-19 a montré l’importance du risque biologique au travail, dans le monde entier. Il est estimé que les maladies transmissibles ont causé à elles seules 310 000 décès liés au travail dans le monde en 2021, dont 120 000 étaient dus à la Covid-19 . Pour lutter contre ce risque, l’OIT…

Pesticides : un groupe d’experts indépendants va étudier l’efficacité des EPI dans le monde agricole

Environnement, Prévention des risques professionnels, Risques chimiques

Un groupe d’experts indépendants va faire un état des lieux des connaissances sur l’efficacité des EPI face aux pesticides, les actualiser et questionner l’expertise sur laquelle les instances européennes se basent pour évaluer l’exposition aux produits phytosanitaires et les risques encourus par les travailleurs. C’est la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière…

Au niveau mondial, la santé-sécurité au travail devient le 5e des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT

Accident du travail, Prévention des risques professionnels, Risques chimiques

La santé-sécurité au travail devient la cinquième catégorie des « principes et droits fondamentaux » de la Déclaration de 1998 de l’OIT (organisation internationale du travail). Ainsi en ont décidé les délégués présents à la 110e Conférence internationale du travail, réunis en plénière le 10 juin 2022. Elle rejoint les quatre catégories précédentes : la liberté d’association et la reconnaissance effective du…

Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation

Prévention des risques professionnels, Risques chimiques

L’annexe XIV du règlement Reach est modifiée et accueille cinq nouvelles substances. Elle comprend désormais 59 substances. Un règlement de la Commission européenne du 8 avril 2022 modifie l’annexe XIV du règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach), en y inscrivant cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes qui, du fait de leurs…

Directive sur les agents cancérigènes : la CMD 4 est publiée

Maladie professionnelle, Prévention des risques professionnels, Risques chimiques

La quatrième vague de révision de la directive européenne 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, dite CMD 4, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mars 2022 : c’est la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Elle devra être transposée d’ici le…

Aération des locaux de travail : quels sont les organismes temporairement désignés pour les contrôles et mesures en matière d’aération ?

Maladie professionnelle, Prévention des risques professionnels, Risques chimiques

Les conditions d’accréditation des organismes pouvant effectuer des contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ont été précisées par un arrêté du décembre 2021 et sont entrées en vigueur le 1er mars 2022. Des organismes ont été temporairement désignés pour procéder à ces…

Quelle responsabilité en cas de dommage à une canalisation ou à une installation de gaz ? Les réponses de la loi 3DS

Accident du travail, Prévention des risques professionnels, Risques chimiques

L’entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s’opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales. L’article 195, II de…

Liquide déversé dans une pipette

REACH : point sur les obligations d’information incombant aux fournisseurs et producteurs d’articles contenant des SVHC (substances extrêmement préoccupantes)

Risques chimiques

Alors que la liste des substances candidates à l’autorisation a été actualisée en janvier 2022, le ministère de la transition écologique rappelle, dans un avis, les obligations des fournisseurs, producteurs et importateurs d’articles en matière de communication d’informations sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans ces articles. Ayant accueilli quatre nouvelles substances le 17 janvier…