Aération des locaux de travail : quels sont les organismes temporairement désignés pour les contrôles et mesures en matière d’aération ?

Maladie professionnelle, Prévention des risques professionnels, Risques chimiquesLaisser un commentaire

Les conditions d’accréditation des organismes pouvant effectuer des contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ont été précisées par un arrêté du décembre 2021 et sont entrées en vigueur le 1er mars 2022. Des organismes ont été temporairement désignés pour procéder à ces…

Quelle responsabilité en cas de dommage à une canalisation ou à une installation de gaz ? Les réponses de la loi 3DS

Accident du travail, Prévention des risques professionnels, Risques chimiquesLaisser un commentaire

L’entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s’opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales. L’article 195, II de…

Liquide déversé dans une pipette

REACH : point sur les obligations d’information incombant aux fournisseurs et producteurs d’articles contenant des SVHC (substances extrêmement préoccupantes)

Risques chimiquesLaisser un commentaire

Alors que la liste des substances candidates à l’autorisation a été actualisée en janvier 2022, le ministère de la transition écologique rappelle, dans un avis, les obligations des fournisseurs, producteurs et importateurs d’articles en matière de communication d’informations sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans ces articles. Ayant accueilli quatre nouvelles substances le 17 janvier…

Reach : les conseils de l’Echa pour déterminer les bons niveaux de dose dans les tests de toxicité

Accident du travail, Risques chimiquesLaisser un commentaire

Les tests de toxicité des substances doivent être réalisés en utilisant un niveau de dose correct afin que les résultats soient fiables et que les entreprises n’aient pas à refaire des tests suite à des essais non concluants, pouvant nécessiter le recours à des animaux. L’Agence européenne des produits chimiques rappelle que dans le cadre…

Signalisation Risques Chimiques

Risques chimiques : loi santé au travail introduit les polyexpositions dans les règles de prévention

Accident du travail, Prévention des risques professionnels, Risques chimiquesLaisser un commentaire

L’article 5 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 introduit la notion de polyexpositions dans les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques (C. trav., art. L. 4412-1). Ce point était présent dans l’ANI : «…

Valve d'usine échappant du gaz

Décret Asap : dispositions concernant les produits et équipements à risques

Accident du travail, Prévention des risques professionnels, Risques chimiquesLaisser un commentaire

Après l’ordonnance du 19 juillet 2021, le décret pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, apporte encore quelques modifications. Dans la foulée de l’ordonnance du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement, le décret n°…

Accidents technologiques

En France, le Covid a entraîné une baisse du nombre d’accidents technologiques en 2020

Accident du travail, Prévention des risques professionnels, Risques chimiquesLaisser un commentaire

L’année est marquée par la pandémie de Covid-19 et la prédominance de l’accidentologie liée au secteur des déchets, particulièrement concernant le stockage de déchets non dangereux. Dans le cadre de l’inventaire des accidents technologiques survenus en 2020, le Barpi (bureau d’analyse des risques et pollutions industriels) analyse quantitativement et qualitativement les 1 417 événements technologiques…

Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour certains produits chimiques

Risques chimiquesLaisser un commentaire

Un décret, publié au Journal officiel du 10 décembre, fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques. Les produits concernés sont l’acrylamide, les poussières de bois, le bromoéthylène, le 1,3-butadiène, le chlorure de vinyle monomère, le chrome hexavalent et ses composés, l’oxyde de propylène, les fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes, le…

Modifications dans l’arrêt relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»)

Prévention des risques professionnels, Risques chimiquesLaisser un commentaire

Le présent arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN). Les modifications apportées à l’arrêté « TMD » : – La notion de matières radioactives est ajoutée ; – Les dates d’amendement pour…

le rapport de la mission FRIMAT réclame le renforcement de la traçabilité et du contrôle des risques chimiques

Pénibilité, Risques chimiquesLaisser un commentaire

Le rapport Frimat sur la prévention et la traçabilité du risque chimique est une initiative qui était attendue après la correction du dispositif pénibilité. Les principales recommandations du rapport sont commentées dans cet article. Décidément, la rentrée est riche en rapports sur la santé au travail. En effet après la remise du rapport de la…