Les tests de toxicité des substances doivent être réalisés en utilisant un niveau de dose correct afin que les résultats soient fiables et que les entreprises n’aient pas à refaire des tests suite à des essais non concluants, pouvant nécessiter le recours à des animaux. L’Agence européenne des produits chimiques rappelle que dans le cadre…
L’article 5 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 introduit la notion de polyexpositions dans les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques (C. trav., art. L. 4412-1). Ce point était présent dans l’ANI : «…
Après l’ordonnance du 19 juillet 2021, le décret pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, apporte encore quelques modifications. Dans la foulée de l’ordonnance du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement, le décret n°…
L’année est marquée par la pandémie de Covid-19 et la prédominance de l’accidentologie liée au secteur des déchets, particulièrement concernant le stockage de déchets non dangereux. Dans le cadre de l’inventaire des accidents technologiques survenus en 2020, le Barpi (bureau d’analyse des risques et pollutions industriels) analyse quantitativement et qualitativement les 1 417 événements technologiques…
Un décret, publié au Journal officiel du 10 décembre, fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques. Les produits concernés sont l’acrylamide, les poussières de bois, le bromoéthylène, le 1,3-butadiène, le chlorure de vinyle monomère, le chrome hexavalent et ses composés, l’oxyde de propylène, les fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes, le…
Précédemment, l’arrêté du 29 février 2016 réglementait les définitions et les règles de suivi des équipements contenant des fluides frigorigènes. Le 17 juillet dernier*, cet arrêté a été modifié, intégrant une redéfinition des méthodes de détection de fuites, notamment le système permanent de détection par mesure indirecte. Retour sur les modifications de l’arrêté L’article…
Le présent arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN). Les modifications apportées à l’arrêté « TMD » : – La notion de matières radioactives est ajoutée ; – Les dates d’amendement pour…
Le rapport Frimat sur la prévention et la traçabilité du risque chimique est une initiative qui était attendue après la correction du dispositif pénibilité. Les principales recommandations du rapport sont commentées dans cet article. Décidément, la rentrée est riche en rapports sur la santé au travail. En effet après la remise du rapport de la…
L’exposition régulière ou ponctuelle aux agents chimiques peut avoir à moyen ou à long terme des effets indésirables sur les personnes. Savoir identifier un agent chimique dangereux pour se prémunir de ses effets néfastes sur la santé humaine est un enjeu essentiel pour l’entreprise. Comment reconnaître un agent chimique dangereux ? Un agent chimique peut…
Le ministère de l’Environnement a dévoilé dans un communiqué datant du 26 octobre 2017 un projet de décret modifiant pas moins de 19 rubriques de la nomenclature des ICPE relative aux déchets. Le projet a pour ambition de simplifier la réglementation relative aux déchets et d’encourager leur valorisation tout en conservant la maîtrise des risques…