Pour rappel, l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Afin d’apporter des réponses concrètes à l’ensemble des acteurs concernés, le Ministère du Travail a élaboré un guide de 100 Questions / Réponses, destiné à informer sur les modalités de mise en place du Comité…
Le présent arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN). Les modifications apportées à l’arrêté « TMD » : – La notion de matières radioactives est ajoutée ; – Les dates d’amendement pour…
Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, dont la sortie a été repoussée à plusieurs reprises, a finalement été publié le 9 janvier 2019 dans une relative indifférence.L’association de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) estime que ce plan échoue à donner une feuille de route claire de la politique gouvernementale en…
Une consultation publique sur le sujet de la réduction des nuisances lumineuses s’est déroulée du 25 octobre 2018, au 16 novembre 2018. L’objectif est de fournir un projet d’arrêté au Conseil national d’évaluation des normes, et du Conseil national de la protection de la nature. Cet arrêté devrait donner des prescriptions techniques concernant la conception…
L’INRS rapelle la liste des bons gestes à adopter pour limiter la propagation des virus hivernaux au travail. Les virus hivernaux peuvent se transmettre par la toux, les éternuements, par contact avec les mains d’une personne infectée ou par l’intermédiaire d’objets contaminés. Des gestes simples limitent la propagation des virus au sein de l’entreprise. …
Cette exposition plonge le visiteur dans l’histoire du monde du travail et aussi de celle de la Santé Sécurité au travail. Un balayage sur 70 années de vision de la prévention des risques professionnels Les affiches illustrent les grandes évolutions de la société et du monde du travail depuis 1947. Un Patrimoine unique de l’histoire…
L’article L4121-1 du code du travail spécifie que l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés ; cela implique notamment la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques, et par conséquent la mise en place d’un programme de prévention qui en découle. Le référent SST occupe une place centrale dans le dispositif de prévention.…
Une récente étude, réalisée par l’Ifop pour l’association Journée nationale de l’audition (JNA) révèle que 59 % des actifs en activité professionnelle sont personnellement gênés par le bruit et les nuisances sonores sur leur lieu de travail. Cette gêne ne se constate pas que dans le secteur privé industriel puisque l’enquête révèle que 54 %…
La lombalgie, est la cause de 165.000 accidents du travail en 2015. L’Assurance Maladie prend donc son bâton de pèlerin et se lance dans une campagne de sensibilisation. En 2016, le coût des lombalgies a dépassé le milliard d’euros Si le nombre d’accidents du travail décroit en France, ce n’est pas le cas des lombalgies.…
Avec l’objectif de la simplifier, une actualisation de la nomenclature ICPE (installations classées pour le protection de l’environnement) a été publiée au journal officiel en octobre Quelles ont les principales évolutions ? La taxe sur les activités polluantes (TGAP), qui a été supprimée dans la loi de finances 2018 est donc aussi supprimée dans la…