Les conditions d’accréditation des organismes pouvant effectuer des contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ont été précisées par un arrêté du décembre 2021 et sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.
Des organismes ont été temporairement désignés pour procéder à ces contrôles et mesures en matière d’aération par arrêté du 22 décembre 2021, modifié par un arrêté du 20 janvier 2022, dans l’attente de l’accréditation effective des premiers organismes habilités sur le fondement de l’arrêté du 20 décembre 2021.
► Les organismes désignés pour procéder aux contrôles et mesures en matière d’aération (mesures de pression statique et de vitesse d’air, mesures de débit d’air, contrôle des filtres) des locaux à pollution non spécifique sont :
- AEROLAB : ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 EGLY ;
- APAVE ALSACIENNE SAS : Agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347 68056 MULHOUSE cedex ;
- APAVE NORD OUEST SAS : 340, avenue de la Marne, CS 43013, 59703 MARCQ-EN-BAROEUL-cedex ;
- APAVE PARISIENNE SAS : 6, rue du Général Audran, 92400 COURBEVOIE
- APAVE SUDEUROPE SAS : 8, rue JJ Venazza, ZAC Saumary Séon, CS 60193, 13322 MARSEILLE cedex 16 ;
- BUREAU VERITAS EXPLOITATION : 8, cours du Triangle, CS 20098, 92937 PARIS LA DEFENSE cedex ;
- CERTIFAIR : 67 bis, cours Balguerie Stuttenberg, 33300 BORDEAUX ;
- CLIMATIC SERVICES : 11, rue du Drac, 38180 SEYSSINS ;
- CONTROLAIR : 46, Allée des Coteaux, 93340 LE RAINCY ;
- DANTEC DYNAMICS : 8, rue Gutenberg ZI de la Butte, 91620 NOZAY ;
- DEKRA INDUSTRIAL SAS, PA Limoges Sud Orange, 19, rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 ;
- DIMOé : ZA Marché de gros, 273 boulevard Jules Durand, 76600 LE HAVRE ;
- ICSE GREEASE : 14-16, avenue du Maréchal Joffre, 33700 MERIGNAC ;
- MAP CLIM : ZA le Mélac, Parc d’activité n° 1, 5, rue Sirazac 33370 TRESSES ;
- MAPE SAS : 670, avenue Oehmichen, ZI Technoland, BP 21010, 25461 ETUPES CEDEX ;
- SOCOTEC Environnement : 5, place des Frères Montgolfier, 78280 GUYANCOURT.
► Les organismes désignés pour procéder aux contrôles et mesures des locaux à pollution spécifique.
Pour les contrôles et mesures de pression statique et de vitesse d’air, mesures de débit d’air, contrôle des filtres, mesure de l’efficacité de captage, les organismes sont tous les organismes cités précédemment, à l’exception de CLIMATIC SERVICES et DIMOé, et:
- AIRCONSULT : 16 clos du Ferquoy, 62490 NOYELLES-SOUS-BELLONE ;
- CERAP Agence Ile-de-France : ; 6 Avenue des Andes, Bâtiment 5, 91940 Les Ulis ;
- CETEP : 1, rue de l’Arsenal Seresville, 28300 MAINVILLIERS.
Pour les mesures de concentration en poussières, mesure d’efficacité de filtration ou de dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance, les organismes désignés sont ceux prévus pour les locaux à pollution non spécifique, à l’exception de CONTROLAIR, DANTEC DYNAMICS, DEKRA INDUSTRIAL SAS et DIMOé.
Pour les mesures d’efficacité d’épuration, contrôle des épurateurs, contrôle des systèmes de surveillance – gaz et vapeur, les organismes désignés sont ceux prévus pour les locaux à pollution non spécifique, à l’exception de AEROLAB, CLIMATIC SERVICES,DIMOé et MAP CLIM.
► Les organismes désignés pour procéder aux mesures de concentration en poussières alvéolaires dans les lieux de travail.
- AVEC INGENIERIE : Eurozone Forbach Nord, 4, rue Jules Verne, 57600 FORBACH ;
- LABORATOIRE CBTP : 3, rue Lépine, ZA la Richardière, 35532 NOYAL SUR VILAINE ;
- PREVENCEM : 50, avenue Daumesnil, 75012 PARIS.
Les organismes désignés peuvent réaliser les contrôles et mesures dans les conditions du présent arrêté jusqu’au lendemain du jour de la publication, sur le site institutionnel du Comité français d’accréditation (COFRAC), de la liste des premiers organismes accrédités pour procéder aux mêmes vérifications en application du I ou du II de l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2021 susvisé et, au plus tard, le 1er septembre 2022.
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