La lombalgie, est la cause de 165.000 accidents du travail en 2015. L’Assurance Maladie prend donc son bâton de pèlerin et se lance dans une campagne de sensibilisation. En 2016, le coût des lombalgies a dépassé le milliard d’euros Si le nombre d’accidents du travail décroit en France, ce n’est pas le cas des lombalgies.…
Dans son récent rapport annuel sur l’application des Lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes reproche au système de tarification des AT-MP de ne pas remplir sa mission de prévention des risques professionnels. La Cour ne se contente pas du constat, puisque son rapport contient une série de préconisations particulièrement intéressante…
« La sécurité, ça coûte trop cher » !! Cette phrase, nombre de Préventeurs et Responsables HSE l’a entendue au cours de ses expériences professionnelles. Mais quel est le coût réel de l’absence de sécurité dans une entreprise ? Malgré une prise en compte de la dimension collective et managériale des questions de santé au…
La nouvelle norme internationale en matière de santé et de sécurité au travail (SST) qui était très attendue par les entreprises depuis des années a été publiée le mois dernier (Mars 2018) et s’apprête sur le fond à révolutionner les pratiques SST sur les lieux de travail dans de nombreuses organisations et ce à l’échelle…
L’Assurance Maladie a publié le 14 novembre 2016 un rapport inédit sur les lombalgies liées au travail. Ce rapport nous apprend que les lombalgies coûtent aujourd’hui environ un milliard d’euros, ce qui en fait un véritable enjeu de santé publique. Elles représentent à elles seules le même impact financier que les autres troubles musculo-squelettiques (TMS).…
Dans un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Metz qui avait reconnu la responsabilité d’une société et d’un gérant pour méconnaissance des règles relatives à la sécurité au travail et blessures involontaires contraventionnelles. La société et son gérant ont été condamnés à des…
La responsabilité des employeurs en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle est particulièrement lourde puisqu’elle exige le respect d’une obligation de sécurité de résultat pour pouvoir valablement être écartée. A contrario, la règle à retenir est que dès lors qu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a failli à son obligation telle que décrite à l’article L.4121-1 du Code de la Sécurité Sociale.
29/10/2014
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 septembre 2014 fait la distinction entre le salarié syndiqué qui exerce son mandat dans l’entreprise, et le salarié syndiqué en détachement, s’agissant du bénéfice de la législation sur les risques professionnels.
12/06/2014
Le contrat d’apprentissage est un contrat hybride qui permet aux parties contractantes, employeur et salarié, d’y mettre fin sans aucune justification pendant les deux premiers mois d’exécution. En ce sens, les deux premiers mois s’apparentent à la période d’essai que l’on retrouve dans les contrats de droit commun.
2014 sera la première année où la tarification des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) sera exclusivement basée sur des coûts moyens forfaitaires. A l’occasion de la publication des coûts moyens applicables pour les taux ATMP 2014, ATEQUACY décrypte le mécanisme qui entraîne une augmentation inexorable des cotisations versées par les entreprises.